- Société de droit anglais MARBLE ARCH FILMS LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3] (GRANDE BRETAGNE), représentées par la SELARL CABINET BITOUN

2007 ne lui fait interdiction que d'exploiter "DIAL MESSENGER V1" ; que le procès-verbal de constat établi par Maître SARAGOUSSI à la demande de FINCREAM et le rapport d'expertise amiable de Monsieur BITAN

fondement sérieux en sorte que la créance ne peut être qualifiée de litigieuse et doit être prise en compte dans le passif exigible ; que les créances de charges de copropriété réclamées par la société BILLON-LONCHAMP

Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle, effectué le 21 juillet 2022 par les services de l’inspection du travail sur un chantier de construction d’une maison individuelle à Boigny-sur-Bionne

A nouveau saisie par l'intéressé, la commission de conciliation et d'indemnisation a désigné les docteurs Bion et D en qualité d'experts dont les conclusions, consignées dans un rapport remis le 22 février

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

à [Adresse 86] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE CABINET PETRUCCI CONVERT dont le siège social est sis [Adresse 54] représentée par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

: L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 9 août 2018 avec effet au 20 août 2018, par l'intermédiaire de la SA BILLON SYCOLOGE

devant le premier juge la société Vapeur Matic SAS alléguait avoir dû s'approvisionner directement à la station service, en raison du refus de livraison opposé par la société Louis Hardy, au moyen de bidons

de sécurité avec ce personnel, 3. une présentation incompatible avec l'image d'une entreprise d'hygiène, 4. un véhicule et des matériels mettant en danger vous-même et la vie d'autrui (présence de bidons

barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, et des mémoires complémentaires enregistré les 13 février et 16 avril 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl

B..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ainsi que les décisions portant retrait de