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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504292_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310877_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310879_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2301588_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Villars-Santénoge représentée par Me Le Bigot conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2505355_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42165
26 octobre 1976
26 octobre 1976
CELUI DE BIONNE, N'AVAIENT CHARGE LES EXPERTS D... DE FIXER LA VALEUR DES BIENS, ET QU'ILS AVAIENT ENTENDU, NON CONFIER A UN TIERS UN C...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007953255
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Michel X..., par les deux autres fils X..., Emile, né le 8 février 1944 et Philippe, né le 13 avril 1953, pour acquérir, entre 1972 et 1976, deux propriétés "Teulier" et Bigot", situées également à Saverdun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapporteur, Christine PsilakisLe président, Philippe Arbaretaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle2ème chambre
DTA_2202700_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, adjoint technique territorial au sein du département de la Haute-Marne exerce les fonctions d'agent du centre d'exploitation de Fayl-Billot. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501891_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Marne a refusé de reconnaître sa qualité
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effcf
10 mai 1989
10 mai 1989
(Hauts-de-Seine), 5°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 33 RUE DES BIGOTS A MEUDON (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée ADMINISTRATION
Source officielle4ème chambre
DTA_2308649_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303425_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme B, domiciliée à La Biolle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02003_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la commune d'Arc-en-Barrois, représentée par Me Le Bigot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101564 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412507_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, l’association « Accès Médecine Santé Bouches-du-Rhône », représentée par Me Bigot et Me Vern Cesano-Gouffrant, demande au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201079
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[K] [D], domicilié [Adresse 15], [Localité 3], 2°/ à la société Bidot, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 13], 3°/ à l'office public d'aménagement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Cour : I - Par une requête, enregistrée le 28 août 2020 sous le n° 20MA03284, et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, la SCI Anzoni Patrimoine, représentée par Me Cayol-Binot
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:3
11 janvier 1989
11 janvier 1989
. # Universität Stuttgart κατά Hauptzollamt Stuttgart-Ost. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Baden-Württemberg - Γερμανία. # Κοινό δασμολόγιο - Ατελής εισαγωγή επιστημονικών
Source officiellesoc
61372313cd58014677405114
19 mai 1998
19 mai 1998
s'entend au sens du travail effectif et des situations assimilées, que doivent être retenus notamment les contrats d'apprentissage, de qualification ou d'adaptation; qu'ainsi, en justifiant d'un state
Source officiellecomm
613722b1cd580146774003a3
11 juin 1996
11 juin 1996
siège est Garonor 8, ABP 347, 93616 Aulnay-sous-Bois, 3°/ de la compagnie aérienne KLM, dont le siège est BP 10330 Cargo, 95705 Aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, 4°/ de la compagnie Eagle Star
Source officiellePage 82 sur 614