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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613720decd580146773ef135
2 mai 1989
2 mai 1989
somme de 123 992,75 francs, au titre de ses honoraires et frais pour la période de mai 1983 à la date de l'acte ; qu'il était précisé qu'il avait précédemment souscrit au profit de Groupe Consult cinq billets
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9cc3
4 janvier 1994
4 janvier 1994
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 130 du Code du commerce ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société Y... a souscrit des billets
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740fa01
30 octobre 2002
30 octobre 2002
X... a été engagé par la société Biget en 1993 en qualité de chauffeur de poids-lourds ; qu'étant parti en vacances le 1er août 1996 alors que le tableau de vacances de l'entreprise lui affectait des congés
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d06c25a97f0381f4b6f
17 octobre 2014
17 octobre 2014
Généralités (a) Les conditions du Contrat de Transport sont les conditions auxquelles se réfère le billet du passager.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc2
24 septembre 2012
24 septembre 2012
mandataire liquidateur de la SARL ANGERS COPIES ... 49102 ANGERS CEDEX 02 Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau D'ANGERS) CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52751
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser au centre hospitalier Léon Binet les frais de séjour d'un assuré social, ayant reçu des soins dans cet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01decdc6046d47f08f72
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : M.A TRANSPORT (SAS) 7, place René Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Z... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS PARTIE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e27c25a97f0381f52c0
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Avec l'établissement public, elle a conclu le 6 août 1997 une convention définissant les modalités selon lesquelles la [1] assurerait pour le compte de Dynaciné la vente des billets Cinaxe ainsi que des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01072
2 décembre 2014
2 décembre 2014
alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la société faisait valoir que le billet à ordre qu'elle avait souscrit à l'initiative de la banque était sans objet, puisqu'il faisait double emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00594
16 mars 2011
16 mars 2011
Il apparaît effectivement que l'intéressé soit achetait directement les billets de train soit les faisait commander par la société.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400114_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
- A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la Polynésie française a retiré les décisions des 21 juin 2022 et 23 juin 2022 lui accordant la prise en charge des billets
Source officielleChambre 4-3
68676d796cbb391a608a1889
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Des paiements en billet avant votre intervention de maintenance. 2.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb63
1 février 1983
1 février 1983
MARLENE EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1982, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE ELLE POUR CONTREFACON DE BILLETS DE BANQUE
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58419
1 mars 1994
1 mars 1994
X..., bien que le titre ne mentionne pas le nom du bénéficiaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes des articles 110, 183 et 184 du Code de commerce, les lettres de change et billets à
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
613724e2cd580146774192ba
22 mai 1989
22 mai 1989
Voyages ", dont le prévenu était le président du conseil d'administration, était autorisée à émettre pour le compte d'Air Inter des titres de transport, dont le prix était réputé dû dès l'émission du billet
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6278
9 avril 1992
9 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Georges Bizet, dont le siège social est à Paris (16e
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société Travel Planet pouvait, compte tenu de cet agrément, émettre des billets au nom et pour le compte de transporteur aérien, dans le cadre d'une relation de mandat.
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c4152e
29 novembre 1973
29 novembre 1973
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QU'A LA SUITE DES RENSEIGNEMENTS OBTENUS PAR LA POLICE FRANCAISE DE LA POLICE ALGERIENNE, LAQUELLE AVAIT ARRETE PLUSIEURS INDIVIDUS POUR TRAFIC DE FAUX BILLETS
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