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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372181cd580146773f4534

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Bèque, conseiller, Mlle Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49cf

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Saintoyant, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4ac1

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fb3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f500e

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Bèque, Carmet, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5172

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1dbb

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372139cd580146773f206c

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., Mlle B..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7359

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76dd

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Bèque, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d1cd580146773f7a8b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Bèque, Mme Ridé, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bfa

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Bèque, Boubli, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M. de Caigny, avocat

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6009

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Batut, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c5

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Bèque, Pierre, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61c6

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Boittiaux, Bèque, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6432

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Renard-Payen, Bèque, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6617

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Bèque, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b40

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Bèque, Pierre, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bc3

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Bèque, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dd3

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Bèque, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

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