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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre D
668c39e9894f7f4d2e0d8369
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/10810 du 25/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BÉNIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfa6d34da2cbdcd88d0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00047 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfe6d34da2cbdcd893f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00044 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfe6d34da2cbdcd8943
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00048 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d9067
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00215 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e22b9f94e98464d95d5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7IE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00211 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officiellePremier Président
65b4b0fe7ef77d000880b5e3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [R] [D] [X] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527026_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., né le 25 août 2001, ressortissant du Bénin, qui est arrivé à l’aéroport de Roissy et y a demandé l’asile le 16 septembre 2025, le droit d’entrer sur le territoire français au titre de l’asile et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601615_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523324_20250818
18 août 2025
18 août 2025
un homme, que sa famille, informée de cette situation, souhaite le soumettre à des rituels vaudou afin de le faire renoncer à son homosexualité et exerce des menaces à son encontre, qu'il a quitté le Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2304823_20240205
5 février 2024
5 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Véronique BEBON
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209744_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... épouse C..., née le 15 novembre 1961 à Cotonou (Bénin), a obtenu la nationalité française le 29 octobre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89059
25 janvier 2007
25 janvier 2007
DE A..., avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 DECEMBRE 2006, en audience publique Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba58
30 avril 2008
30 avril 2008
APRIL ASSURANCES 27, rue Maurice Flandin 69003 LYON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat ---
Source officielle11e Chambre A
615e0cd6c25a97f0381f4b0c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d0
23 avril 2010
23 avril 2010
Monsieur Etienne Y...soutient que Madame Séraphine B... est propriétaire de biens immobiliers au Bénin : - un terrain sur lequel elle a fait construire un bâtiment composé de quatre appartements mis en
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a6
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trois décembre deux mille quinze,
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb9
7 janvier 2016
7 janvier 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officiellePage 82 sur 355
SELARL Dr BEBING
19/07/2026
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BEBING AUTO
07/05/2026
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BEBIN, Kylian Louis Henri
17/04/2026
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BEBIN, Rebecca
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Bébin, Anouk Lucie Pauline
26/03/2026
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