SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARD c/ Mademoiselle Katiuscia X...

, avocat au barreau de BEAUVAIS CPAM DE L'OISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 1 rue de Savoie BP 30326 60013 BEAUVAIS CEDEX Représentée

[L] [W] devant le juge des contentieux de la protection de Beauvais auquel elle a demandé de constater l'occupation sans droit ni titre du logement par M.

ARRET DU 23 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/04199 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS

Hôtelière de la Valette, JD, Sol e Mar, Manoir de Beauvoir et Aurelia Maussane, 2°/ à M.

C/ Mme Béatrix X...épouse Y... M. Jacques X...

VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7TV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Suite au dépôt du rapport d'expertise judiciaire, M. et Mme [L] ont déposé leurs conclusions devant le tribunal d'instance de Beauvais.

administratif de Montreuil, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 9 novembre 2020 présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Beauty

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2024 et 28 novembre 2025, la SAS « société aéroportuaire de gestion et d’exploitation de Beauvais » (SAGEB), représentée

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/04236 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2YG JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

[W] [Z] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais le 3 mai 2018 en vue de contester le refus de prise en charge de la caisse.

DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/02945 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNAV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré le recours exercé par Maître Y... contre l'ordonnance de taxe du Président du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS

jugement entrepris sauf en ses dispositions relatives à l'indemnisation des postes de préjudice dont la réparation dépend des sommes versées par l'employeur et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [5] représenté par son syndic, la société NEXITY venant aux droits du Cabinet POZZO GESTION CALVADOS, venant lui-même aux droits du cabinet BLOND BEATRIX

La SAS Delta Beauté Distribution, spécialisée dans le commerce de gros de produits de beauté et de matériels d'esthétique et de coiffure a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER

au Conseil dEtat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les demandes présentées à ce tribunal administratif par la SOCIETE SANTE BEAUTE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la fédération des entreprises de la beauté.