Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0921JUD005140512
21 septembre 2017
21 septembre 2017
In the case of Axel Springer SE and RTL Television GmbH v.
Source officielle4e Chambre B
616307f75a67331bacec3c19
6 février 2012
6 février 2012
en conséquence qu'en l'absence d'autres éléments de preuve en sens contraire, les deux rives du ravin doivent être fixées en conformité avec le plan cadastral et la limite des propriétés établie dans l'axe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300325
13 mars 2012
13 mars 2012
1er octobre 2005, les époux X... ont conclu avec les époux Y... une promesse de vente portant sur la villa de ceux-ci, avec le concours de Mmes Z... et A..., agents commerciaux de l'agence immobilière Axe
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2079099-2236214
6 septembre 2007
6 septembre 2007
The applicants decided to give the name “Axl Mick” to their son born in May 1999.
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09585
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du pont élévateur de véhicule en cause établi le 16 mars 2021 par la société LVH72 mentionne une absence de certificat béton, des croisillons inférieurs gauche vrillés durant l'essai, que les quatre axes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01232
3 juin 2009
3 juin 2009
puis oralement à l'audience affirme qu'il bénéficiait d'un badge de l'entreprise depuis 2001 pour pointer et que les fiches de travail lui ont été remises par la secrétaire de la société AXE ; qu'aucun
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pas été complète ; - les hauteurs mentionnées par le plan approuvé ne sont pas celles qui ont été relevées au cours de l'enquête ; - le document graphique présenté lors de l'enquête comportait un axe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la partie Ouest de la voie compte tenu de la proximité des équipements publics ; - les requérants entendent limiter leurs propositions à l'ouverture à l'urbanisation d'une bande de 70 mètres depuis l'axe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301275_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la partie Ouest de la voie compte tenu de la proximité des équipements publics ; - les requérants entendent limiter leurs propositions à l'ouverture à l'urbanisation d'une bande de 70 mètres depuis l'axe
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête a été communiquée au Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, venu aux droits de Port autonome de Paris, le 21 septembre 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00391
9 avril 2013
9 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Axe expansion a formé un pourvoi le 22 décembre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60285
6 mars 2025
6 mars 2025
[D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Axe Froid Ordonnance : 60285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0af20c06e7d9fe8440
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e82bf7d454f9ee48751
6 octobre 2025
6 octobre 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [M] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleChambre Commerciale
68e1fb85364b3ebed3bf064e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et Monsieur Axel
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69695eb2cdc6046d47728478
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 2] C/ [X] [O] [G] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69695f37cdc6046d47728d19
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ICCUB INVESTISSEMENT JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6973c495cdc6046d47786545
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 6] C/ [X] [H] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle
Source officielleChambre Commerciale
69749702cdc6046d4788d42d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 22 JANVIER 2026 par mise à la disposition des parties
Source officielleRétention_recoursJLD
697b066bcdc6046d4711c710
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[S] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT
Source officiellePage 82 sur 579