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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61628cd0293034a8c342f6f9
6 novembre 2012
6 novembre 2012
[J], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric
Source officielleChambre Sociale
616290d9e498f0b428bb83d2
10 octobre 2012
10 octobre 2012
barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
61629869201c88caf8c4e15a
18 avril 2013
18 avril 2013
par Me Flavien JORQUERA substitué par Me RENAUD (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162b2534abc2618d50e0581
5 septembre 2012
5 septembre 2012
PUIG (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162b61f47859723647203f8
14 mars 2013
14 mars 2013
4] [Localité 5] Comparante en personne, assistée de Me GOURRET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162b61f47859723647203fa
3 juin 2013
3 juin 2013
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard GALLIZIA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162dd03cadecb9ef7c7e17a
24 octobre 2012
24 octobre 2012
mandatée et assistée de Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, FF de Président Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583ccd
4 octobre 2012
4 octobre 2012
avocats au barreau de GRENOBLE) qui dépose son dossier COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162e8387dc295bdec6a56df
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Delphine BRESSY-RANSCH (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
6162ec2b6c9bddc82584764a
12 septembre 2012
12 septembre 2012
JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
616301414c6681071edf66c5
11 octobre 2010
11 octobre 2010
par Me Jean-Yves BRET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86276
24 juin 2002
24 juin 2002
Cour assistés de Me Denis SEGUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES: Monsieur Charles-Henri DE Y... 24 rue de Milan - 75009 PARIS Madame Edwige DE Y... épouse B... 8 rue Baltu - 75007 PARIS Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
61631c5b48f63659ca90a6be
12 octobre 2011
12 octobre 2011
RODA (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
6163402c7dbf94c22343ca75
15 décembre 2010
15 décembre 2010
BENDJOUYA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleChambre Sociale
61635151a2ead9ed860b6f4d
5 juillet 2010
5 juillet 2010
barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid
Source officiellechambre sociale
61639b98a876d6c869757c5b
10 mars 2010
10 mars 2010
barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid
Source officiellechambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c911a
10 mars 2010
10 mars 2010
au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid
Source officiellechambre sociale
6163db4321096bcc7de7d2f9
24 février 2010
24 février 2010
barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 34 Bd de la République-06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Astrid
Source officielleChambre Sociale
615e0decc25a97f0381f5069
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Représentée par Me Benjamin BEROUD (avocat au barreau de CHAMBERY) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid
Source officiellePage 82 sur 135