Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee015b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article 23 de l'Annexe I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention et de l'article 2.6 de l'avenant N° 49 du 10 octobre 2011, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02092
4 décembre 2013
4 décembre 2013
1153 du Code civil.
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c409
4 juillet 2025
4 juillet 2025
-1 du code du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230
4 mars 2020
4 mars 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle2e chambre sociale
69ce0287cdc6046d47d2ed21
1 avril 2026
1 avril 2026
- ne couvre pas les sommes sollicitées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bade8d0ccf000877e4f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L 1232-1 et suivants du Code du travail, Vu l'article L 1235-3 du Code du travail, Vu l'article L ]233~3 du Code du travail, Vu l 'article L 3111-2 du Code du travail, Vu l'article 9 du Code de procédure
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
BG sur le fondement des dispositions de l'article L. 914-6 du code de l'éducation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Enfin, le document n'a jamais été mis à jour, en contravention avec les prescriptions de l'article R4121-2 du code du travail.
Source officielleChambre 4-6
643105ff28558704f52e67f9
7 avril 2023
7 avril 2023
au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile Condamne la SARL MAHURO aux entiers dépens'.
Source officielle1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b31
18 avril 2023
18 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60330e73d005838086bb03f7
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Pour sa part, la société EDF concluait au mal fondé de l'ensemble des demandes de [W] [Z] et sollicitait reconventionnellement sa condamnation à lui payer la somme de 2000 € titre de l'article 700 du code
Source officielleChambre 4 A
637490f540f124dcd102fe5d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
des créances préexistantes et l'article 1231-7 du code civil pour ce qui concerne les sommes allouées à titre de réparation.
Source officielle21e chambre
5fdad5a1ec4ff4682177471f
16 mai 2019
16 mai 2019
700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 515 du code de procédure civile, - condamner la société Mycom France aux entiers dépens
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
21 mai 2026
Code civil ; Vu l’article 826 du Code civil ; Vu l’article 830 du Code civil ; Vu l’article 840-1 du Code civil ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vue la jurisprudence citée ; DIRE ET JUGER que
Source officielleChambre Sociale
69fc23a5cdc6046d47e196c1
30 avril 2026
30 avril 2026
En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1088 du 8 août 2016, applicable en la cause, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles
Source officielleChambre sociale
62cfb25c548bc59fcf4f112e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur ce, Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, applicable à la présente instance suivant l'article R.142-17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre
Source officielle11e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51a0
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[D], en application de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, * pris acte de la décision de la société de régler à M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2eab009f81000890dc02
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En outre, conformément à l'article L. 1235-3-1 du code du travail, et alors que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a918
27 octobre 2017
27 octobre 2017
700 du code de procédure civile - CONDAMNER la Société B2M PERFORMANCE aux dépens de l'instance *** Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère,
Source officielleChambre 4-2
6312eeca2e6a8e4f13ca60a5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
L.1235-3 du code du travail, 3/ A titre reconventionnel: - condamner Monsieur [V] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [V
Source officiellePage 82 sur 105