Le dommage n'est pas constitué par la présence de mâchefer mais par l'apparition des soulèvements du dallage, seuls susceptibles de présenter un caractère décennal.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... les allocations familiales relatives à sa fille, Célia X..., ayant appris, à la suite d'un contrôle, que la mère de l'enfant avait également perçu ces prestations de la Caisse d'allocations familiales

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société APAD

(Bouches-du-Rhône), pris en la personne de son syndic la société Ize, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de Djamel D... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 105,

Alain X..., 2 / de Mme Marie-Françoise A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Sur la demande de mise hors de cause de la société Apave Alsacienne : 7.

importants, les intérêts devant revenir à Pierre X... étant de 12 % l'an; que le rôle de Philippe Y... a été occulté par Jacques Z... si bien que ce n'est qu'en cours d'information que Pierre X... a appris

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

visée ni applicable au marché ; Considérant que finalement le matériel a été installé et mis en fonctionnement et qu'il n'est pas justifié qu'il ne donne pas satisfaction ; qu'il a été approuvé par l'APAVE

J’habite avec mon père, il est atteint de scatophilie, lui est atteint de coprophagie, il mange ses excréments tous les jours, je l’ai appris le 31 mars, j’étais choqué s’apprendre ça, il fait parti d’

[K] [T], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

suivant acte authentique du 10 janvier 2018, une maison située [Adresse 5] à [Localité 4], avoir reçu livraison du bien avec réserves par procès-verbal du 29/06/2018 puis avoir constaté en 2021 l’apparition

Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre ), dans le litige l'opposant à l'association Avenir APEI

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

sur le champ connaissance ; que d'ailleurs il s'est pourvu contre cette décision avant l'expiration du délai de pourvoi ; que, dès lors, il ne peut, de l'irrégularité alléguée, se faire un grief à l'appui

d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Odette Y..., née Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui