Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2203106_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
requérante est de nationalité angolaise, que sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA et la CNDA et qu'elle n'établit pas encourir des risques de traitement inhumain ou dégradant en cas de retour en Angola
Source officielle1ère chambre
DTA_2203224_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'attestation de l'officier d'état civil était par ailleurs revêtue d'une estampille signée par la directrice générale du service consulaire du ministère des relations extérieures de la République d'Angola
Source officielleJU2
DTA_2203361_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La circonstance que ceux-ci soient scolarisés en France n'indique pas qu'ils ne pourraient se réadapter à un nouveau milieu scolaire en Angola, compte tenu de la brièveté de leur séjour en France où ils
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403227_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, ressortissant angolais né le 2 juin 1984, sont entrés en France le 8 février 2019, selon leurs déclarations, et ont sollicité leur admission au séjour au titre de l'asile le 20 février 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407506_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B est également père de six enfants mineurs vivant avec sa concubine en Angola.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
un avis du 22 septembre 2023 en défaveur de l'entrée de Mme A dans un parcours de sortie de la prostitution au motif qu'il n'était pas démontré que cette dernière avait été forcée à se prostituer en Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01923_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, ressortissant angolais, est entré sur le territoire français le 5 octobre 2018, sous couvert d'un visa de court séjour, accompagné de sa mère et de ses sœurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elles ne sont pas davantage de nature à établir en quoi cette relation ne pourrait se poursuivre en Angola.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Drassichc/Italie
ECLI:CEDH:001-188044
5 novembre 2018
5 novembre 2018
text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 5 novembre 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 46154/16 Angela
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3176
12 septembre 2006
12 septembre 2006
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 89 Septembre 2006 Andorka
Source officielleciv3
6137211acd580146773f1026
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Angela, demeurant à Lavorco (Suisse), 5°) Monsieur Aldo A..., demeurant à B...
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebe0
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Loi, demeurant ..., 5 / de Mlle Angéla C..., 6 / de Mlle Lucille C..., demeurant toutes deux 3, Ligne Cambrai, 97432 Ravine-des-Cabris, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101004_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, Mme B A, représentée par Me d'Angela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864283
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Vango X... fait état de la situation qui prévaut dans son pays d'origine et fait valoir qu'il courrait des risques s'il devait retourner en Angola, il ne fournit à l'appui de ces allégations aucune justification
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864291
16 novembre 1994
16 novembre 1994
par la commission de recours des réfugiés ; que si Mme Mafo Y... fait état de la situation qui prévaut dans son pays d'origine et fait valoir qu'elle courrait des risques si elle devait retourner en Angola
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d30cdc6046d47318107
30 avril 2026
30 avril 2026
PRONONCE à l'encontre de Monsieur [L] [B] [D] [U], né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (ANGOLA), une mesure de faillite personnelle pour une durée 15 ans.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177195
6 septembre 2017
6 septembre 2017
margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)226 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gouarré Patte against Andorra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178613
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Andorra , no. 33427/10, §§ 33-36, 12 January 2016)?
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-172405
10 mars 2017
10 mars 2017
margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2017)73 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights UTE Saur Vallnet against Andorra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC006444401
7 mars 2002
7 mars 2002
Il était allégué que les demandeurs, qui était tous des anciens fonctionnaires des chemins de fer de Benguela, une entreprise publique qui opérait en Angola à l’époque où ce pays était une colonie portugaise
Source officiellePage 82 sur 245