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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, Il est de jurisprudence constante que la requête en rectification d'erreur matérielle permet seulement de corriger les erreurs purement matérielles qui altèrent l'expression de la décision
Source officielleChambre 1-6
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, Il est de jurisprudence constante que la requête en rectification d'erreur matérielle permet seulement de corriger les erreurs purement matérielles qui altèrent l'expression de la décision
Source officielleChambre 1-6
6973a1cecdc6046d4770b7fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, Il est de jurisprudence constante que la requête en rectification d'erreur matérielle permet seulement de corriger les erreurs purement matérielles qui altèrent l'expression de la décision
Source officielleChambre 1-6
6973a1d1cdc6046d4770b80f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, Il est de jurisprudence constante que la requête en rectification d'erreur matérielle permet seulement de corriger les erreurs purement matérielles qui altèrent l'expression de la décision
Source officielleChambre 1-6
6973a1d4cdc6046d4770b873
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, Il est de jurisprudence constante que la requête en rectification d'erreur matérielle permet seulement de corriger les erreurs purement matérielles qui altèrent l'expression de la décision
Source officielleChambre 1-6
6973a1d7cdc6046d4770b8be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, Il est de jurisprudence constante que la requête en rectification d'erreur matérielle permet seulement de corriger les erreurs purement matérielles qui altèrent l'expression de la décision
Source officielleChambre 1-6
6973a1dacdc6046d4770b8d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, Il est de jurisprudence constante que la requête en rectification d'erreur matérielle permet seulement de corriger les erreurs purement matérielles qui altèrent l'expression de la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697afdc7cdc6046d47106a3b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pathologies a entraîné une limitation significative des capacités physiques (fatigue, faiblesse motrice, vertiges) et cognitives (troubles de la mémoire, de l'attention, de la gestion du stress), altérant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2411
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc2413
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2415
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc2418
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42769066fd7c90fc241e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2420
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail
Source officielle1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b41
18 avril 2023
18 avril 2023
À l'occasion d'une visite de reprise réalisée le 24 avril 2017 le médecin du travail préconisait de « privilégier un travail régulier alternant avec des périodes de pause (alternance travail/repos).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
683f56ec8f105e58d1ae8f31
4 avril 2025
4 avril 2025
joint au formulaire de demande, le requérant présente : - une hernie discale sans indication chirurgicale, - des douleurs sciatiques aux membres inférieurs non déficitaires, c'est-à-dire qu'elles n'altèrent
Source officiellePage 82 sur 186