TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 (n° 186 , 3 pages) Numéro d'inscription

Alexandre Y...

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu du " module respect " pour

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [O] [G] + 2 exp [P] [L], 2 exp [K] [L] + 1 exp Maître Lauriane CIAIS + 1 exp Maître Alexandra MONDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Vu les dernières conclusions de l'appelante en date du 1er avril 2010 aux fins d'infirmation de la décision entreprise et de condamnation de Monsieur X...à lui payer la somme de 2. 500 euros au titre des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 avril et le 28 novembre 2022, M.

Alexandre et Benjamin B et M.

: N° RG : 2025001133 DATE : 10/04/2025 *1DE/00/11/70/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 10 avril

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 25 AVRIL

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Aymeric COUILLAUD M [P] AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° :

régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience Et Monsieur [K] [L] né le 15 Novembre 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] placé sous mesure de curatelle renforcée par décision du 30 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 2301446-3, M.

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril