Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 22 novembre 2011 (article 59 § 3 du règlement). 7.

    Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 7 mars 2007 (article 59 § 3 du règlement).

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

-D...Alexandre, domicilié ... -D...Didier, domicilié ...(13o) - D...Laurent, domicilié ... -D...Marie, domiciliée 2 Cami de H...-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ...

Celles-ci divisèrent la ville en trois zones concentriques   : la «   zone rouge   », de surveillance maximale, où le sommet devait se dérouler et où les délégations devaient loger  

DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire SARODE, Présidente, siégeant en qualité de juge unique Madame Christine TREBIER, Greffière présente aux débats Madame Alexandra

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 2 décembre 2015 (article 59 § 3 du règlement).

, greffière DEBATS En application des articles L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 839 du code de procédure civile et après avoir recueilli l’accord des parties, la procédure s’est déroulée

PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES Société GOOGLE LLC [Adresse 1], [Adresse 1] (ETATS-UNIS) Société GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse 5] [Adresse 4] DUBLIN (IRLANDE) représentées par Maître Alexandra

CRECHES (AMGC) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandra

ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIES CIVILES : Monsieur [M] [H] Madame [E] [S] épouse [H] Madame [Y] [H] demeurant ensemble [Adresse 1] - [Localité 1] représentés par Me Alexandra

Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [U] [S] Entrepreneur individuel exerçant l’activité d’architecte [Adresse 4] [Localité 16] Représenté par Maître Alexendra

Alessandro Marchetti («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 10 août 1997, en vertu de l’ancien article  

    Le même jour, le requérant fut admis à l’hôpital psychiatrique Alexandru Obregia de Bucarest.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00117 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre

à la Cour Monsieur Bernard X... né le 23 Octobre 1949 à ORANGE (84100) 95 Rue Edouard Daladier 84100 ORANGE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

05739 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECWN Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Alexandra

COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra