CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00050

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes

Source officielle

Page 82 sur 2007

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

dans les livres de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) au profit de « M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00510

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er octobre 2020), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Banque Rhône-Alpes (la banque), la société GF carrosserie (la société GF) a, entre 2008 et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00686

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[E] [S] a ouvert un compte auprès de la société Banque populaire Rhône-Alpes (la banque) sans autorisation de découvert et assorti d'une carte de paiement.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e324

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Bangui ; Que Christian Y..., ressortissant français, administrateur de Siemi SA et président des sociétés filiales Siemi Congo et Siemi RCA, est poursuivi des chefs d'abus de biens sociaux pour avoir ouvert

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf305d6f7f678d492e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP D'ALES 01 mars 2022 RG:19/00574 Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ALES C/ S.C.I. JM IMMO S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb91

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPRO, JCP D'ALES 08 août 2022 RG :19/01202 [X] [G] [R] NÉE [G] C/ [K] Copie exécutoire délivrée le à :SCP S2GAVOCATS Selarl Cabanes Bourgeon

Source officielle
TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au greffe le 02 Octobre 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 15 novembre 2021, madame [K] [L] a confié à la SARL DURIEUX ET FILS des travaux de fourniture et pose de carrelage extérieur dans l’allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602431_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

F... demeurant 2B allée Plaisance à Boufferé, Montaigu-Vendée (85600).

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ac1

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat C.G.T. des employés et ouvriers de la Caisse primaire d'assurances

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5522d

Cassation

25 mai 1972

25 mai 1972

PERCEVOIR CE SALAIRE SE RATTACHE A L' EXECUTION DU CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICE, QUE, DES LORS, LA DEMARCHE EFFECTUEE POUR ALLER PERCEVOIR CE SALAIRE SE RATTACHE A L' EXECUTION DU CONTRAT DE LOUAGE DE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300796_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Si tel est le cas, la collectivité propriétaire de l’ouvrage public est responsable des conséquences dommageables causées par cet élément de l’ouvrage public.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

de le rattraper en cas de fuite, voire dans une sorte de jeu perverti de provoquer une fuite à seule fin de l'en punir ultérieurement, d'autant que la porte supposée avoir été délibérément laissée ouverte

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424556

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

concerne leur durée et leur fréquence" ; qu'elle est également apparue à cet expert "comme une enfant tenace dans ses propos, se maintenant dans son discours initial, dans une forme constante de ses allégations

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13722

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Eu égard à ce qui précède, la Cour estime que la détention provisoire qui a été imposée au requérant dans le cadre des procédures pénales n os 2 à 4 et qui est allée au-delà du mois d’août 2013, date d

Source officielle
TJ

REFERES

697bf102cdc6046d472e4432

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sis Lieu dit La Peignière - 61290 LES MENUS SA WAKAM Services, dont le siège social est sis 120 rue de Réamur 75002 PARIS Intervenante volontaire représentées par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant 2 Allée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01399

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Une information a été ouverte. 3. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301108

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

exclusive du jardin pour cette partie et que le lot n° 2 comprenait une remise au fond du jardin pour la partie comprise entre le mur séparatif d'avec l'immeuble voisin du 29 rue Anatole France et l'allée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00721_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

La requérante soutient que la procédure de médiation ouverte par l'administration n'a pas été respectée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600526_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La société Allez énergies affirme avoir reçu la notification du rejet le 23 février 2026.

Source officielle