.; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction et des pièces de la procédure des présomptions très sérieuses contre Patrick Z... et Alain B... d'avoir le 28 octobre 1993 volontairement détruit un bien

vagues et peu circonstanciés " le système d'assurance sociale " en Albanie et la faiblesse des ressources de sa famille.

Frédéric Z..., demeurant à Val d'Albian, ...

Alain X..., 2°/ Mme Anne-Marie B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme B..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier

Christophe, Alban X..., 4 / Mlle Virginie X..., demeurant tous ..., 33650 Saint-Selves, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section

Alain Y..., Mme Jacqueline Y... et Mme Z... la totalité de leurs parts sociales pour un certain prix ; que l'acte de cession prévoyait une clause de révision du prix en fonction de la situation nette de

Répertoire Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

sociétés, dont la société Fermière du casino municipal de Cannes (la SFCMC) et qu'en contrepartie, la compagnie immobilière Phoenix a revendu à la SFCMC la totalité des actions de la société Gray d'Albion

Alain X..., domicilié [...]                           , 4°/ M. Thierry X..., domicilié [...]                                                          , 5°/ M.

poursuite ne pouvait plus être exercée contre lui ; que la Cour criminelle de cette ville, par arrêt rendu le 4 décembre 2002, a condamné, pour ces faits, Jean-Paul Z... pour tentatives d'assassinat et Alain

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, démarchage sans contrat, à

l'effet dévolutif de l'appel, la portée du jugement rectificatif et les limites réelles de sa saisine" ; Sur le moyen pris en sa troisième branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain

Alain X..., demeurant 58, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit

Alain de X..., Mme Chantal de X..., M. Thimothée de X..., Mlle Mélodie de X..., M.

Pierre-Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 11 septembre 2017, qui, pour aide à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France, l'a

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ La société Groupe SAG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Agence alpine

#Boriello împotriva Alain Darras și Dominique Tostain.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Tribunal de police de Martigues - Franța.#Cauza 95/84.