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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63c1052fbf9fd47c90a13612
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aurélie BOULBIN de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alice ALLARD
Source officielleChambre 1-6
642fb542cece1704f57472ea
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
642fb56ecece1704f574738a
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991477
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7e6b63637c907b7895
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
63b7cc816b63637c907b78a8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0dd
12 mai 2022
12 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
6274baaf2799a9057d5dcdff
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre section B
63d37a89d1bc2605de4b4a1d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Euria THOMASIAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES INTIMÉ : Monsieur [E] [O] [M] né le 22 Décembre 1952 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane ALLARD
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b90a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur ce, Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, institué par l’article 7 de la loi des 2 et 17 mars 1791 dite « décret d’Allarde », confirmé par la loi des 14 et 17 juin 1791 dite «
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52513
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251d
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère
Source officielleChambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab76d
17 avril 2024
17 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère
Source officielleChambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cd5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avignon DEFENDERESSES Madame [M] [D] [W], née le 20 Septembre 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 16] représentée par Me Euria THOMASIAN, avocate au barreau d’Alès, substituée par Me Stéphane ALLARD
Source officielleChambre commerciale
686b8e5c9dd5084712141b1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
28 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielleChambre 1-1
67908ed99b4b0b8d25008d18
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
67189472d8ceca1cd7018e2a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e4
23 avril 2025
23 avril 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025, Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Dominique ALARD, adjoint administratif faisant
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43fa
23 avril 2025
23 avril 2025
débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD
Source officiellePage 82 sur 89