Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 MAI 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président

Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu du 26 octobre 2023 réalisé par l'orthophoniste de l'enfant, qu'Adam présente des troubles graves du langage oral, des difficultés d'attention ainsi

Mai 2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Mai 2022, par Monsieur Ali ADJAL

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Benoît JOBERT, Président de chambre, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement

Mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 20 Mai 2026, par Monsieur Ali ADJAL

Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Madame Mégane LEGARDINIER, Greffière placée lors des débats, et de Monsieur Ali ADJAL

O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal

O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal

dossier 23/591 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal

Adam, BP. 822, 60008 Beauvais, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

décision en date du 25 février 1982 de la commission départementale d'aménagement foncier du Doubs rejetant leur réclamation relative au remembrement de leurs propriétés sur le territoire de la commune d'Adam-lès-Passavant

tracé du projet de liaison autoroutière A 16 (section Amiens-Chambly) ; 2°) le décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-L'Isle Adam

pas tenu compte, dans ses conclusions, de l'ensemble des observations dont on lui avait fait part au cours de l'enquête publique ; Considérant que le projet de construction de la section Amiens-L'Ile Adam

Adam, conseiller général des Bouches-du-Rhône, demeurant ... ; MM.

Adam Owczarzak, contre la Pologne ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe &