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équivoque du souscripteur et la connaissance de la modification par l'assureur.

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X... par suppression du gardiennage le dimanche entraînant la suppression de la majoration conventionnelle, il s'agissait nécéssairement d'une modification substantielle du contrat ; Mais attendu que la

aux charges est doublée par cette modification.

s’il refuse une telle modification. 3.

a rationalisation de l'exploitation imposaient la modification de l'accès litigieux.

Le 25 mars 2006, il a opéré une modification de la clause bénéficiaire au profit de Mesdames [B] [J] et [A] [G], à l'exclusion de Madame [H] [I].

charentais, d'Aquitaine et de Méditerranée au sein d'un groupement d'intérêt économique à créer pour regrouper des services communs ; qu'il a précisé qu'à cette occasion douze postes de travail seraient modifiés

Cette modification doit être compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable () ". 4.

LES FAITS : Mme [G] [E] a été engagée le 2 mai 2005 en qualité de VRP, suivant contrat à durée indéterminée, modifié par avenant du 3 octobre 2005, par la SAS PEUVRIER Junior.

1984 de l'inspecteur du travail de l'Hérault et la décision confirmative du directeur régional du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon en date du 17 juillet 1984 exigeant la modification

G... épouse L... doit rapporter l'intégralité de la prime soit la somme de 94 000 € à la succession de M. U...

branches, réunies : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1 ) que le bailleur ne peut par une décision unilatérale modifier

la société Morison qui le détenait en exécution d'un contrat de financement consenti par la société Finalion ; que cette transmission du véhicule a des utilisateurs différents n'a entraîné aucune modification

Un licenciement pour motif économique est un licenciement prononcé pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification