judiciaire de Rennes : - la SA Axa France IARD, assureur de la société Fluelec ingénierie - la société en commandite simple (SCS) SCS [I] France, - la société Mutuelle des architectes Français, assureur

Cap boulanger, société en commandite simple, anciennement dénommée Média Saturn France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société SAS Aubergenville, société par actions simplifiée, anciennement dénommée

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

et société en commandite simple" alors qu'il s'agit d'une société civile immobilière ; que cependant, AXA FRANCE ne peut soutenir que cette erreur dans la déclaration aurait modifié sa prise en charge

La société en commandite par actions (SCA) SFA PAR, créée en 1994 et domiciliée à Paris, exerce une activité de holding.

[S] a acquis des parts sociales de M. [B] dans la société MX production.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, la société en commandite par actions Véolia Eau – compagnie générale des eaux, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas Dourlens conclut au

Dans le cadre d'opérations de restructuration juridique prévue par ce plan, l'activité de la société en commandite par actions [15] a été transférée à la suite d'un traité d'apport partiel d'actif à la

d'une avance sur commande de la société d'un montant de 14 620 euros en 2015, d'un chèque d'un montant de 11 500 euros pourtant comptabilisé comme le solde du compte fournisseur de la société Alpha Corporation

, DU 6 JUILLET 2022 1°/ la société SIP, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la société Genzyme Polyclonals SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le

Acofi, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[W] [K] ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 11] mandataire liquidateur judiciaire de la société MAYERS, non comparante, ni représentée, S.E.L.A.S.

[T], conjoint de la première gérante des Sci, et la société en commandite Samson Investment, dirigée par M. [S].

[I] [U] a été engagé par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 5 septembre 2011, en qualité de conseiller financier, à [Localité 5].

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [M] a été engagée par la société en commandite simple Barclays Patrimoine, suivant contrat à durée indéterminée du 13 septembre 2004, en qualité de conseiller financier, à

Banque Delubac & Cie, société en commandite simple, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt n° RG : 12/06464 rendu le 4 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris