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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e ch. REFERES PAF
688d2c12afe88dc815de4f0f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avoir donné à bail à la société Groupe Chalet des Neiges, suivant acte sous seing privé des 9 et 27 mars 2015, à fin d’usage commercial, un appartement, un emplacement de stationnement, un casier à skis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603202_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pugnat Frères Travaux Publics, à la commune de Sallanches et à la société Skis Dynastar. Fait à Grenoble, le 27 avril 2026.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302788_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
une machine assise à moteur atmosphérique qui fonctionne à l'éthanol E85 et à l'huile végétale, notamment de pépins de raisins, de betterave ou de blé, ainsi que la coupe de France d'endurance de jet-ski
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305602_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
par actions simplifiée (SAS) Jet Experience a pour projet de s'implanter au sein du pôle nautique situé dans le port de la commune de la Teste-de-Buch afin d'y proposer des randonnées encadrées en jet-ski
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11044
25 novembre 2020
25 novembre 2020
location de la société ISB, - certains frais de votre famille : carburant, téléphoniques ou internet qui sont facturés à l'une ou l'autre des structures, - factures pour des loisirs privés comme le jet ski
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157726
9 juin 2004
9 juin 2004
CA, la circonstance qu'il exerçait une activité salariée pour le compte de la régie municipale gérant la station de ski de la commune de Puyvalador ne suffisait pas à le rendre inéligible en vertu de l'article
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201364_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
des constats d'occupation sans titre réalisé le 25 août 2021 par des agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, la présence d'un engin motorisé de type jet-ski
Source officielle3ème chambre
DTA_2207329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
février 2013 avec la même société, une brochure relative au rendez-vous international de l’assurance et de la réassurance du 7 au 12 septembre 2019 à Monte-Carlo, un courriel relatif à un week-end de ski
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a926
25 décembre 2007
25 décembre 2007
copropriété situé à BAGNERES DE BIGORRE - LA MONGIE lieu dit LE TOURMALET à usage commercial et d'habitation dénommé Résidence Hermine composé d'un hôtel restaurant de 50 chambres, 13 réserves et 50 casiers à ski
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300423
9 avril 2013
9 avril 2013
autorisations de passage sur leur propriété, c'est-à-dire sur la montagne d'URIOL, à l'ACCA LA SAINT HUBERT de VARCES ALLIERES ET RISSET, à des associations sportives (URIOL EN DUO), au Sou des Ecoles et au Ski
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00674
25 juin 2013
25 juin 2013
opérations auraient été, compte tenu de leur date ou de leur nature, manifestement effectuées à des fins privées, par exemple des dépenses faites pendant les congés, des places de cinéma ou un forfait de ski
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
appartient pas au domaine public communal, dès lors que la commune n’a pas justifié d’une autorisation d’urbanisme au titre de l’article L. 473-1 du code de l’urbanisme pour l’aménagement des pistes de ski
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article UA 7 du plan local d'urbanisme relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux pistes de ski : " () 7.1 Dispositions générales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202507_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme B invoque un préjudice d'agrément résultant de l'impossibilité de pratiquer le ski. Toutefois, la requérante n'apporte aucun élément de nature à établir la pratique de cette activité sportive.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103029_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du règlement du plan local d'urbanisme, ne sont autorisés sur le domaine skiable que " les constructions, aménagements et installations nécessaires à l'exploitation et au développement des pistes de ski
Source officielle2ème Chambre Cab2
6a0cb368cdc6046d473a4860
18 mai 2026
18 mai 2026
consolidation - un déficit fonctionnel permanent de 20%, - un préjudice esthétique permanent de 2,5/7, - un préjudice d’agrément pour tout sport nécessitant l’appui au niveau du membre inférieur gauche et le ski
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f10
3 novembre 2016
3 novembre 2016
- Souffrances endurées : 3/7, - DFP : 12 %, - Préjudice d'agrément : contre-indication à la reprise d'activités sportives à sensation, pas de contre-indication à la pratique du ski alpin à niveau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD000594719
25 novembre 2021
25 novembre 2021
Three days after her birth, the child welfare services instigated a review of the applicant’s care skills.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112373
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Appearance of the examinee: the state of his/her clothes, skin, presence of injuries (traumas, bruises, etc.) [The applicant] wears the uniform, the uniform is not damaged.
Source officielleEnrôlement
68f95204de0ebe408dac9e5a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la rendent impropre à sa destination, qu’il en est ainsi du rideau de sécurité qui n’est pas conforme à la réglementation et mal fixé de surcroît, tout comme les malfaçons au niveau de la pose des skimmers
Source officiellePage 81 sur 251