PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 mai 2001), rendu en matière de référé

de sa décision de renoncer à la procédure de licenciement, décision que le salarié a refusée ; Attendu que la société Cabinet Pradon fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2000), rendu en référé

X..., veuve Y..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Brigitte Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 2002) d'avoir dit que le juge judiciaire des référés

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en se contentant de se référer à l'avis de son médecin qualifié qui a conclu que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, il a été ordonné le 20 février 1998, en référé

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes statuant en la forme des référés pour contester cet avis et solliciter avant-dire droit une mesure d'instruction en application des dispositions des articles

Le 31 mai 2016, invoquant des dysfonctionnements, [D] [Z] a assigné en référé la société aux fins d'expertise. Par ordonnance du 13 juin 2016, un expert a été désigné.

La SCI a assigné la société Envelia en référé pour qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, d'exécuter ses obligations contractuelles.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 octobre 2022), rendu en référé, la société Saint Corentin a confié à la société Farjot constructions la réalisation du lot « gros oeuvre » dans le cadre de la construction

et non contesté dans les délais requis par la norme NF P 03001 ; qu'en ne recherchant pas si la saisine par la Fédération française des sociétés d'aviron, maître de l'ouvrage, de la juridiction des référés

une faute justifiant le licenciement l'agent commercial ne respectant pas les conditions générales de vente de son entreprise et ajoutant à la charge de celle-ci des engagements exceptionnels sans en référer

sa rémunération devenait forfaitaire ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 13 novembre 2003 en réclamant le paiement d'heures supplémentaires ; qu'il a saisi la formation de référé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2005), que la société Sab Mécabel ayant saisi le juge des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Toulouse,

1990 à octobre 2004, date à laquelle il a démissionné; qu'il a exercé les fonctions de délégué syndical CFDT ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Walter fait grief à l'ordonnance de référé

, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société AMC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2005), rendu en référé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 2016), rendu en matière de référé, que le 20 novembre