[B] [T] et [N] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2024, qui, pour tentative de vol aggravé et recel, en récidive

a accepté, par courrier du 28 juin 2000, de proroger d'un trimestre à charge pour la société de faire fonctionner son compte en "positions strictement créditrices" ; que, postérieurement, la BRO a rejeté

du pourvoi principal, le pourvoir éventuel est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

N° K 17-86.948 F-D N° M 17-86.949 F-D N° 463 VD1 13 FÉVRIER 2018 REJET M.

N° A 17-86.962 F-D N° Y 17-86.960 F-D N° Z 17-86.961 F-D N° 464 FAR 13 FÉVRIER 2018 REJET M.

N° X 19-80.136 FS-P+B+I N° 2789 EB2 7 JANVIER 2020 REJET M.

de l'indu alors, selon le moyen, que l'action en répétition de sommes indûment versées relève du régime spécifique des quasi-contrats et est soumise à la prescription de droit commun ; que,

Alal, accusé, savait-il, au temps du recel, que ladite soustraction frauduleuse avait été commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande

Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : AFONSO Braulia, épouse RODRIGUEZ, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1990 qui, pour recel

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui les a condamnés chacun à 2 000 francs d'amende, le premier, pour banqueroute, et la seconde pour recel

DEFENSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jacques X... et Pascal Y... du chef de recel

unique de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 5-1, 710, 711 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Sur le deuxième moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande indemnitaire au titre de l'endommagement du drainage Enoncé du moyen 4.

X... fait grief au premier président d'avoir rejeté sa contestation, alors, selon le moyen, 1 / que la rémunération de l'avoué consiste, lorsque la demande formée devant la cour d'appel est une demande

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes contre les sociétés ADDA et Bétom Enoncé du moyen 7.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juillet 1995) d'avoir rejeté sa demande en annulation de la convocation adressée par la Société des enrobés modernes de l'Ouest (SEMO) en vue de la tenue d'une

sa requête, alors : « qu'il appartient au juge saisi d'un litige de le trancher ; que pour rejeter la demande relative à la détermination du montant de l'indemnité d'éviction, la cour d'appel a retenu

Après le rejet de sa contestation, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.