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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil 13 décembre 2011 ; -

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municipaux.

D'autre part, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2012 susvisé : " Toute occupation du domaine public municipal parisien en vue de l'exercice d'une activité commerciale ou d'une quelconque