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211 093 résultats pour « liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372160cd580146773f3404

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

X... et G..., et à invalider les listes qu'ils avaient formées ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté M.

Source officielle

Page 81 sur 10555

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CC

civ2

61372175cd580146773f3e8d

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours tendant à être "maintenu" sur la liste électorale de la commune de la Tronche, le tribunal n'ayant pas répondu aux moyens invoqués

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fe9

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, Attendu que Mme A... et Mme Z..., tiers électrices, font grief au jugement attaqué de les avoir déboutées de leurs recours tendant à la radiation de la liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00681

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

composée de sept candidats hommes ; que la liste a obtenu deux élus, M.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa70

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre Z..., tiers élécteur, contre le maintien de Mme Brigitte X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a11

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Y..., tiers électeur, à l'encontre d'une décision de la commission administrative, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Saül de M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d44

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

A... et Cakin, tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Negouai Marie Z... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cette électrice aurait le centre de ses intérêts

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Norbert Y... de la liste électorale de la commune du Luc (Var) alors que cet électeur n'aurait pas une habitation actuelle, permanente et effective dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebea

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

A... de son action en contestation d'une décision de la commission administrative de la commune de Ginasservis qui a maintenu Mme Y... sur la liste électorale, alors qu'il aurait apporté la preuve devant

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf0

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Ernestine Y..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation de la liste

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Ernestine Y..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation de la liste

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre B..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Barthélémy X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que, le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece4

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Z... de son action en contestation d'une décision de la commission administrative de la commune de Ginasservis qui a maintenu Mme Y... sur la liste électorale, alors qu'il aurait apporté la preuve devant

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece9

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

X..., tiers électeur, d'avoir radié Mme Y... de la liste électorale de la commune de Grateloup, alors qu'elle bénéficierait du principe de la permanence et que son intention de s'inscrire dans une autre

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eeceb

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Y..., tiers électeur, d'avoir radié Mme A... de la liste électorale de la commune de Grateloup, alors qu'elle bénéficierait du principa de la permanence et que son intention de s'inscire dans une autre

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CC

civ2

613720dbcd580146773eefbf

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

X..., tiers électeurs, d'avoir rejeté la demande tendant à l'inscription de Mme Josiane Y... sur la liste électorale de la commune de Sant'Antonino alors que cette électrice aurait été domiciliée dans

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CC

civ2

613720ddcd580146773ef093

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Attendu que, Mme Michèle Y... épouse X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de son recours, en contestation de la décision de la commission administrative de ne pas l'inscrire sur la liste

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CC

civ2

613720e1cd580146773ef29f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Pierre X..., tiers électeur, contre le maintien de Mme Nicole Z... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante

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CC

civ2

613720e3cd580146773ef36e

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Alain X..., tiers électeur fait grief au jugement de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Lamure-sur-Azergues de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef3b5

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

F..., sur la liste électorale de la commune de Clermont d'Excideuil alors que ces électeurs ne seraient pas domiciliés dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites

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