AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232fcd58014677406838
27 octobre 1998
27 octobre 1998
la salariée chez Euromarché serait un avantage individuel acquis, tout en constatant qu'il correspondait à la stricte application de la convention collective de l'alimentation, la cour d'appel, qui légitime
Source officiellePage 81 sur 3928
1ère Chambre
69e85871cdc6046d4718c54a
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Briero a émis un devis pour le remplacement complet du solivage avec dépose de l'ensemble du placo du plancher, des poutres actuelles avec fourniture et pose de nouvelles poutres et arrières
Source officielle