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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10159
10 avril 2019
10 avril 2019
de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10160
10 avril 2019
10 avril 2019
de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2203944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202793_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303706_20240209
9 février 2024
9 février 2024
alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403140_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
obtenu une note supérieure à la moyenne, il aurait dû se voir accorder le diplôme ; - la grille d’évaluation utilisée par le jury ne comporte aucun barème et l’appréciation du jury repose sur une impression
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00944
28 mai 2015
28 mai 2015
société d'une ampleur significative constituant des difficultés réelles importantes et durables en raison des mutations technologiques intervenues privilégiant le numérique rendant les machines d'impression
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10686
1 décembre 2021
1 décembre 2021
de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou intellectuelle des signes en cause être fondée sur l'impression
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff7
30 septembre 2021
30 septembre 2021
La société [1] a fait appeler à la cause son assureur, la société [3], laquelle a fait appeler en intervention forcée le fabricant du système d'impression, la société de droit anglais [2].
Source officielle3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
5 avril 2024
Or, le modèle "Fraisier", qui comporte les mêmes caractéristiques, produit une impression générale identique à ce modèle antérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2b2
21 juin 2011
21 juin 2011
sur le comportement de monsieur Vincent Y... plutôt que par la relation de faits objectivement rapportés ; le témoignage de monsieur E..., lui aussi client régulier de la brasserie présente la même imprécision
Source officiellecr
61372641cd58014677424266
16 novembre 2005
16 novembre 2005
renvoi ; "aux motifs propres qu'en substance, et à l'appui des conclusions tendant à voir constater la nullité partielle de l'ordonnance de renvoi concernant certaines victimes, il est allégué l'imprécision
Source officiellecr
613726a4cd580146774274e5
8 mars 2006
8 mars 2006
de frais de déplacements, de missions et réception, ainsi que la prise en charge de frais d'autoroute ; "aux motifs que "la cour régionale des comptes a remarqué l'absence d'ordre de mission, l'imprécision
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007764001
7 octobre 1988
7 octobre 1988
prud'hommes et aux termes desquelles : "Il est remboursé aux listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés dans chaque collège et dans chaque section, le coût du papier et les frais d'impression
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837643
17 juin 1994
17 juin 1994
requérante, détenu, au cours des années d'imposition, pour sa quasi totalité par la société "Soc-Presse", ont conclu un accord aux termes duquel la SOCIETE "NORD ECLAIR" facturait au prix de revient l'impression
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd94cdc6046d47f36d85
15 avril 2026
15 avril 2026
mise en place de solutions de sécurisation des systèmes d'informations, vente et installation de produits informatiques, consulting informatique, création de visuels et gestion de la communication, impression
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a38
29 octobre 1975
29 octobre 1975
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA SOCIETE ANONYME MESSINE D'EDITION ET D'IMPRESSION LE REPUBLICAIN LORRAIN AU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LA SOCIETE, LE POURVOI DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE
Source officiellecr
6137252acd5801467741b800
26 juillet 1988
26 juillet 1988
provocation était caractérisée, les juges du fond devaient apprécier le caractère des violences ayant provoqué la réaction du prévenu, en s'attachant non seulement à leur résultat matériel mais aussi à l'impression
Source officiellecomm
613722a5cd580146773ff91f
20 février 1996
20 février 1996
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1993) que, par acte du 9 juin 1986, la Société "impressions
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b1f
19 mars 2002
19 mars 2002
domicilié en son parquet, ..., 2 / de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), dont le siège est ..., 3 / de la société SIF, société à responsabilité limitée, (société Impression
Source officiellePage 81 sur 1828