Codes de loi français

Article ANNEXE

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA TROISIÈME TRANCHE PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Fonction d'accueil Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes

Article R233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Les fonctions de délégué d'un groupement syndical forestier sont incompatibles avec : 1° Les fonctions d'agent de l'Office national des forêts ; 2° Les fonctions d'agent du service régional de l'administration chargée des forêts ; 3° Un emploi salarié

Article 2

indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels, le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au

Article Annexe Tableau XV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)

Article L533-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 31

IV. ― Les fonctions dont l'exercice est soumis aux dispositions du II sont : 1° Les fonctions des personnes qui dirigent effectivement l'entreprise au sens du 4 de l'article L. 532-2, les fonctions de directeur général, de directeur général délégué,

Article L511-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 10

IV. – Les fonctions dont l'exercice est soumis aux dispositions du II sont : 1° Les fonctions des personnes mentionnées à l'article L. 511-13, les fonctions de directeur général, de directeur général délégué, de membre du directoire, de directeur général

Article CH 10

Ce dispositif automatique doit être doublé par une ou plusieurs commandes manuelles placées en dehors des locaux, l'une d'elles étant installée à proximité de la commande des trappes d'évacuation de fumées s'il en existe.

Article ANNEXE I

fois dans la zone du territoire de son commandement ou responsabilité ou de son départ définitif de ces lieux.

Article ANNEXE

La part du montant afférent aux commandes de productions assurées par la Société française de production est fixée à 14 MF pour la société. Au titre du chapitre VI.

LEGIARTI000034987009

Il réceptionne les végétaux, les conditionne, prépare les commandes, accompagne et conseille le client sur le lieu de production ou sur le lieu de vente. Il assure l'entretien de premier niveau du matériel qu'il utilise.

Article 4

Les cadres techniques exercent des fonctions de responsabilité ou d'expertise dans les différents services de l'office.

Article Annexe

FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES Fonctions de prévention et de sécurité publique exercées à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée

Article ANNEXE

Fonctions administratives (encadrement, conception, autres fonctions) : - préparation et mise en œuvre de décisions administratives ou de gestion ; - études et missions spéciales ou générales dans le domaine administratif ; - études, coordination et

Article 321-88

Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante en application de l'article 321-83, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction

Article L533-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 74

Le personnel exerçant des fonctions de contrôle est indépendant des unités opérationnelles qu'il supervise, dispose des pouvoirs nécessaires et est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances

Article L251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24

Avant d'entrer en fonctions, les assesseurs titulaires et suppléants qui n'ont jamais exercé de fonctions au sein d'un tribunal pour enfants prêtent serment devant le tribunal judiciaire de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de garder le secret

Article Annexe Ia

Dossier de soumission à l'appel d'offres FONCTIONS, ACTIVITÉS ET TÂCHES DU MÉTIER FONCTION : Étude et définition du projet ACTIVITÉS TÂCHES A1 Étude du projet d'agencement T1-Analyser le contexte architectural T2-Relever

Article 1

-les cartes de fonction pour les conseillers prud'hommes ; -les cartes de fonction pour les juges consulaires.

Article ANNEXE 1

-FONCTIONS TECHNIQUES C.-FONCTIONS MÉDICO-SOCIALES Auxiliaires de soins territoriaux.

LEGIARTI000035021601

et de la fonction publique ; M.