En l’espèce, aucun élément d’espèce de la présente procédure ne justifie que l’exécution provisoire soit écartée.

Dans ses uniques conclusions déposées le 3 mars 2026, la Sas Ecovert demande au conseiller de la mise en état de : - juger que l'exécution provisoire du jugement aurait des conséquences manifestement

Il n'y a pas lieu en l'espèce d'écarter l'exécution provisoire de droit.

de 10.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision « ad litem », une indemnité de 1.500 € au titre de ses frais irrépétibles, outre les dépens et avec exécution provisoire de cette

licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'article 700 du code de procédure civile, - fixé le salaire mensuel moyen à la somme de 4970,60 euros, - ordonné l'exécution

à verser aux époux [T] la somme de 4 000 €, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance, % Rappeler l'exécution

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

[V] [T] demande la réparation de son préjudice et de condamner [C] IARD avec le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer les sommes suivantes: - Frais d'assistance à expertise : 600 € ; - Déficit

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

[V] [I] aux dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé l'exécution provisoire de la présente décision Pour parvenir à cette décision, le premier juge

de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de Mme [O] aux intérêts légaux,La condamnation de Mme [O] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer,Le constat de l’exécution

CONDAMNER la Société ARTI HOME au paiement d'une somme de 2.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Exclure toute exécution provisoire comme n’étant pas compatible avec la nature de l’affaire.