Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés sur trois ans était compris entre 5 et 10 %, l’expert

. ; qu'en énonçant qu'elle ne contestait pas le montant de 28 799,57 francs retenu par elle comme correspondant exactement à cette différence sans caractériser la moindre manifestation de la société Scapa

En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : S'agissant du coût de remise en état du mobilier urbain, des chaussées, des trottoirs et des matériaux naturels : 9.

; que la mise en oeuvre de ce principe d'évaluation s'imposait d'autant plus en l'occurrence qu'il s'agissait d'un fonds de commerce totalement anéanti par une éviction imposée au tout début d'une

Z..., expert-comptable désigné par le juge commissaire, a évalué à la somme de 562 256,37 francs les recettes d'AES soustraites à la SARL au cours de l'exercice clos au 31 mars 1990; que des virements

et a très vite arrêté sa commercialisation ; qu'elle a cependant subi un préjudice tenant à la banalisation et à la dévalorisation de son flacon ; qu'eu égard à ces éléments, le jugement déféré a exactement

deux raisons, il y a lieu de condamner Claude X... au paiement d'une somme de 600 000 francs à titre de dommages-intérêts compensatoires ; "alors, d'une part, que l'indemnisation devant réparer exactement

sur le civil est limitée aux constatations nécessaires permettant d'établir la culpabilité de l'accusé ; que si la responsabilité de l'accusé, reconnu coupable des faits reprochés, est acquise, l'évaluation

ailleurs, l'enquête établit que ce dernier avait procédé le 7 décembre 2000 au CIAL de Sélestat au change de 1 770 schillings autrichiens, 260 florins hollandais et 103 dollars US, soit les montants exacts

C'est par une exacte évaluation de ce chef de préjudice que le tribunal lui a alloué la somme totale de 14 620 euros. S'agissant du déficit fonctionnel permanent : 18.

. ; "aux motifs que la Cour possède les éléments pour évaluer comme suit les différents chefs de préjudice subis par la victime en tenant compte de son décès intervenu le 10 octobre 2001 ; A - Sur

condamner une partie au paiement du prix contractuellement fixé, mais doit seulement ordonner le versement d'une indemnité compensatrice correspondant à la valeur de la prestation qui lui incombe d'évaluer

qui a autorité de chose jugée, quel qu'en soit le mérite sur ce point, il convient d'examiner en quoi l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle dont Franck Y... reste atteint, définition exacte

Par ailleurs, le premier juge ayant fait une exacte évaluation du préjudice non seulement dans sa réalité, son quantum, son fait générateur et son imputabilité, sa décision sera confirmée sur ce point.

victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes

L'arrêt en déduit exactement que les sociétés EAUK et ECA avaient été pleinement en mesure, à partir du libellé de l'article 231-47 du règlement général de l'AMF, d'évaluer à un degré raisonnable, au besoin

mars 1993, l'expert a ajouté une somme de 18 159 francs HT pour les travaux relatifs aux micro-pieux et qu'il convient de s'en tenir scrupuleusement aux conclusions expertales, la cour d'appel, qui a évalué

flottant et que, moyennant certaines précautions, cette technique pouvait être mise en oeuvre sans risque d'explosion du ciel gazeux ; que, dès lors, précisément parce qu'ils ignoraient les causes exacte