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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372104cd580146773f04c4
7 novembre 1989
7 novembre 1989
siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Yannick D..., demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte, escalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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12 avril 2023
12 avril 2023
marches et les murs de l'escalier menant au jardin, au droit de l'acrotère béton de la terrasse, au niveau des marches du petit escalier menant du jardin à la piscine - la marche d'arrivée de l'escalier
Source officielle8ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
3 avril 2025
l’emplacement de l’escalier), la création d’une trémie pour l’installation d’un monte-charge, le rebouchage de la trémie existante pour supprimer l’escalier existant, le percement d’un mur porteur pour
Source officielleChambre 9 cab 09 F
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30 avril 2024
30 avril 2024
Faisant valoir que les travaux ainsi réalisés de reprise de l’escalier de liaison longeant la façade sud des époux [O] avaient conduit à la création d’une terrasse au niveau de la partie la plus haute
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300147
11 février 2015
11 février 2015
en pavés de grès anciens bordé en pierres meulières ; que l'entrée au pied de l'escalier, fermée par une porte, est contiguë au mur séparant la propriété des époux Y... de celle de Jean-François X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301226
16 octobre 2012
16 octobre 2012
reconnu que la société Pains Dorés avait réglé le loyer mensuel de 219,61 euros jusqu'en octobre 2009 sans pouvoir jouir d'une partie des locaux loués du fait de l'inexécution des travaux, concernant l'escalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102933_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ainsi, contrairement à ce que soutient la SCI Whinifeld, la démolition des escaliers envisagée nécessitait l'obtention d'un permis de démolir.
Source officielle17e Chambre
61631213615c943a65e04322
9 mai 2011
9 mai 2011
SUR CE: Sur les liens entre les sociétés AMBULANCES HIPPOCRATE et ESCULAPE : Attendu que Monsieur [F] [L], s'il ne présente des réclamations qu'à l'encontre de la SA AMBULANCES HIPPOCRATE, évoque
Source officielle2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la réalisation de sept pieux et une prestation de rabattement de nappe dans le cadre du lot n° 1 " fondations spéciales " de l'opération de construction du parc relais de Saint Chamand et d'un mur d'escalade
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a3d8f6cc6d55dd3f56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle allègue que les défauts d'étanchéité des fenêtres et escaliers sont démontrés ; que le constat d'huissier fait parfaitement état des inondations dans les escaliers ; que la société [Adresse 15] en
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39e4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le procès-verbal d’huissier du 19 juillet 2019 fait état de taches de suie sur l’escalier, mais aussi sur les terrasses extérieures, leur mobilier et la couverture du jacuzzi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2715
13 janvier 2021
13 janvier 2021
la cage d'escalier ne constitue pas une modalité de la jouissance des parties privatives, puisque la cage d'escalier n'est pas visible de l'intérieur des appartements ; M.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
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2 avril 2026
2 avril 2026
Cet ensemble immobilier comprend plusieurs copropriétés, dont une nommée « LES VILLAS DE LA BATARELLE » qui se situe notamment rue de l’Escalet, rue des Prés et rue de la Gardiette et qui regroupe 585
Source officielleciv2
607943749ba5988459c426b5
30 novembre 1977
30 novembre 1977
MOBILIER OU IMMOBILIER QUI Y EST INCORPORE D'UNE FACON INDISSOLUBLE; ATTENDU QUE, POUR RETENIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE DANS L'ESCALIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000658_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la Haute-Garonne du 12 novembre 2019 portant autorisation environnementale modificative de l'arrêté du 27 janvier 2015 autorisant la réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Parc de l'Escalette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104870_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
menant au premier étage, le balcon, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200076_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C B pour le remplacement d'une fenêtre par une porte grise avec la pose d'un escalier extérieur sur un terrain situé 34B rue Clémenceau.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62bbeecacce2f878c0f398be
11 mai 2022
11 mai 2022
Il faut réouvrir la baie de désenfumage de l'escalier, reconstituant l'édicule de sortie de désenfumage et la sortie de ventilation de gaine gaz.
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 7 mars 2001, la société civile immobilière (SCI) Access 13 FR a acquis une propriété dite le Domaine l'Escapade située [Adresse 23] à [
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a45
19 avril 2024
19 avril 2024
[M] [U] a estimé qu'il était trop près du pieux à arracher et devait déplacer la grue à l'extérieur de l'estacade, sur la piste d'accès ; qu'ainsi, alors qu'il était sur la piste d'accès, il a arraché
Source officiellePage 81 sur 868