(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Presse Diffusion Gennevilliers, dont le siège est librairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Aquitaine, dont le siège est ...

1994), que la société Somfy, venant aux droits de la société Monseigneur, après avoir absorbé la société Bipel, a assigné les sociétés Futurodiff et Eppel pour concurrence déloyale résultant de la diffusion

V, 76600 Le Havre, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Edsbyn diffusion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

EN QUALITE DE CHEF DE DIVISION A LA DIRECTION DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES ; 3° D'UNE DECISION DU 7 JUILLET 1976 PORTANT NOMINATION DE SOUS-DIRECTEURS A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ;

X... coupable de ce chef ; "1°) alors que le fait de détenir une image ou une représentation d'un mineur à caractère pornographique n'est punissable que si cette détention a lieu en vue de la diffusion

l'écran d'ordinateur situé à l'intérieur du débit de tabac exploité par la société Royale d'Ivry qui, selon elle, ne constitueraient que la version dématérialisée de l'affichette publicitaire dont la diffusion

que la délivrance d'un certificat d'aptitude professionnelle était du ressort exclusif de l'enseignement public ; qu'il appartenait à X..., en qualité d'annonceur, de s'assurer, préalablement à la diffusion

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Mireille BRUN la SCP CGCB & ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE

[K] [I] et Mme [U] [I] d'une part et Mme [A] [V] d'autre part sont propriétaires de parcelles bâties limitrophes issues de la division d'une ancienne exploitation horticole située [Adresse 4] à [Localité

SCP Coulomb Divisia...

, d'où le gain du procès en appel ; que Me B... a ainsi commis plusieurs manquements fautifs qui ont occasionné à la société Pernet Diffusion divers préjudices ; que la société Pernet Diffusion a dû attendre

X..., en qualité d'attaché commercial et de la diffusion d'une plaquette publicitaire annonçant l'ouverture à Alençon d'une agence; Sur les premier et second moyens, chacun des moyens étant pris en

personnel s'étant fait rembourser des frais de déplacement par leur employeur, exposés à l'occasion de l'exercice de leur mandat, ainsi que le montant individualisé de ces sommes ; qu'il apparaît que la diffusion

propres aux retransmissions télévisées ne peuvent justifier l'existence d'entraves à l'exercice d'un commerce de publicité licite sur un sol étranger et ce à seule fin de permettre aux sociétés de diffusions

19 septembre 2002, qui, infirmant partiellement, sur l'appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a renvoyé le premier devant le tribunal correctionnel des chefs de diffusion

par l'article 10 de la Convention que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque d'autres droits fondamentaux ont été gravement atteints, comme dans l'hypothèse, par exemple, de la diffusion

l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Orens-de-Gameville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) CRG en vue de réaliser une division