En droit – Article 6 § 1   : La Cour observe d’emblée que les dépositions des témoins et le poids qui leur a été accordé ont joué un rôle déterminant dans la décision de la cour d’appel car il s’agissait

dépressif caractérisé avec douleurs chroniques: anxiété, auto-dévalorisation, hypoboulie, asthénie, fluctuations de l’humeur insomnie, bruxisme, tensions musculaires, augmentation de l’appétit, prise de poids

propres, d'édicter les mesures de police applicables à l'ensemble du territoire " et qu'" il lui est loisible, dans l'exercice de cette compétence, de fixer des limites de vitesse de circulation différentes

X... a demandé réparation de son préjudice au propriétaire du poids lourd, la société Cartonnages du Val-d'Oise (la société), et à son assureur, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA),

X... pour une infirmité du genou droit, que le poids du camion et l'effort fait le 20 octobre 1995 par l'intéressé pour le dégager de l'ensablement constituaient un fait extérieur à l'organisme et, par

de 336 kg depuis [Localité 17] (Pays-Bas) jusqu'à [Localité 15] (France), -18 palettes de marchandises d'un poids de 5.000 kg depuis [Localité 12] jusqu'à [Localité 14].

procédure applicable en cas d'offre anormalement basse n'a pas été respectée ; - la procédure de sélection des offres est entachée d'irrégularités ; s'agissant du critère n°1 relatif au prix, la différence

dans la catégorie DEP2 est erroné ; la valeur locative s’appréciant local par local, la méthode d’évaluation globale suivie par l’administration, même corrigée par application de coefficients de pondération

Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l’importance de cette pondération ou hiérarchisation

Dit qu'en cas de différence entre le loyer provisionnel et le loyer présentement fixé, la société THIEBAUT devra verser la différence avec intérêts au taux légal.

connaissance d'une visite des locaux par un géomètre du cadastre, elle n'a pas établi de nouvelles déclarations n°6660 REV-K et elles ne peuvent donc être prises en compte ; - les coefficients de pondération

[Z] [M] les sommes suivantes : - 35.904 euros en réparation du temps consacré à la résolution du différend, - 3.000 euros au titre du préjudice moral subi par M.

Enfin, aux termes de l'article R. 2152-12 du même code : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est

Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié de cette différence

PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE CAPITAINE D'UN NAVIRE COUPABLE DE LA CONTRAVENTION NEE DE LA DIFFERENCE

PRÉTENTIONS, MOYENS et ARGUMENTS [Z] [E] demande au tribunal, selon dernières requête initiale, de condamner la défenderesse à lui payer : - 856,23 € au titre de la différence entre ce qu’il a payé et

soutien de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, le salarié invoquait un déroulement de carrière discriminatoire, le refus de l'employeur, depuis 2004, de lui faire passer le permis poids