AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Marquis Hotel Limited Partnership ; Attendu,

le paiement mensuel de leurs heures supplémentaires, les syndicats demandeurs n'en tirent aucune conséquence et ne se prévalent pas d'un usage en ce sens, se bornant à fonder leur demande sur les dispositions

A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur [W] [D], représenté par avocat, a maintenu ses demandes.

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

Or, cette dernière ne s'est jamais exécutée et a multiplié les procédures. Dans son présent recours, Mme [B] se fonde sur les mêmes moyens et prétentions que ceux produits devant le premier juge.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

articles 1382 du Code civil, 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les époux B... de Mendez de leur demande

FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5L3 ENTRE : DEMANDERESSE

condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes

7ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ernest X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

de complément d'expertise et, le réformant, a rejeté la demande de provision présentée par la société GCLE ; que la société Guyane automobile ayant entre-temps assigné la société Multitel en garantie,

prétendre qu'il aurait établi ces attestations, qui à le suivre seraient fausses, dans le seul but de faire obtenir à son protégé un regroupement familial ; qu'il ne conteste pas que la liste des multiples

17ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Lahouari X..., du chef de blessures involontaires, à prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Roger, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 septembre 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Martine Y... des chefs de faux

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

président de la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve débattus devant lui. 17.

incendies de poubelles, des actes de vandalismes contre des vitrines de commerces et du mobilier urbain, l'incendie de la porte d'un commissariat et du centre des congrès, occasionnant par la suite de multiples

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.