à l'absorption intégrale des revenus disponibles du contribuable ou s'il conduit à l'aliénation forcée d'une partie du patrimoine du contribuable, ou encore s'il conduit à une diminution du patrimoine

à l'absorption intégrale des revenus disponibles du contribuable ou s'il conduit à l'aliénation forcée d'une partie du patrimoine du contribuable, ou encore s'il conduit à une diminution du patrimoine

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

Y... était responsable de la conduite et de la sécurité du vol, au sens des dispositions de l'article 4.1.1.2 de l'arrêté du 24 juillet 1991, seul tenu de faire respecter les règles de l'air applicables

lieu et temps de travail, nonobstant les « incidents ayant émaillé la relation contractuelle au cours des années 2011, 2012 et 2013 » sans rechercher si ces incidents, qui tous avaient trait à la conduite

puisse obtenir, en plus du remboursement de ses dépenses utiles ou nécessaires, le paiement d'une véritable rémunération, cette règle reçoit exception lorsque le gérant est un professionnel qui est conduit

inclus, à l'exclusion des vendredis et des journées de fin de semaine, au seul motif que cette pratique constituait « une démarche intrusive menée un jour par semaine, qui nécessite d'être conduite

l'établissement lui aurait causé en faisant certains paiements directement à la société BET X... en violation de l'engagement de délégation ; que Gaz de France a formé appel et soulevé une exception de connexité

juin 1998, mais ne constate absolument pas qu'il y ait eu, entre les faits commis par ces diverses personnes et ceux poursuivis sur le fondement de l'acte de saisine initial, un quelconque lien de connexité

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2005, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 6 mois

. ; "alors d'une part qu'il résulte des constatations des gendarmes (procèsverbal du 13 octobre 1985, feuillet 2/5) que la conduite intérieure R 25 de M. Y...

l'arrêt attaqué a déclaré Alphonse X... coupable du délit de refus de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de l'état alcoolique lors de la conduite

Cour ne pouvait déclarer Gougeon coupable d'imprudence du seul fait de n'avoir utilisé qu'un seul crochet, sans rechercher si, en l'état de l'absence de consignes de l'employeur et du fabricant du conduit

troisième, pour recel d'abus de confiance à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 30 mai 1991, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension

le pourvoi, d'une part, que la survenance du jugement d'ouverture du redressement judiciaire empêche toute compensation postérieure des créances sauf s'il existe entre deux obligations un lien de connexité

l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 5 octobre 1999), que le cyclomoteur piloté par Bruno B..., avec son frère Diégo, alors âgé de onze ans, comme passager, est entré en collision avec une automobile conduite

conclusions, déclaré qu'un bail avait été conclu le 14 février 1987 mais qu'il ne permettait pas de "sortir" de la loi du 1er septembre 1948, faute pour les lieux loués de satisfaire aux normes de confort

[M] [W] a été verbalisé pour conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui le précède, infraction prévue à l'article R. 412-12 du code de la route. 2.