Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la société Cocosun de sa demande d'annulation de l'acte du 25 septembre 2018.

difficulté mineure ; que les époux [R] ne justifient nullement que durant dix neuf mois il ne disposaient ni de chauffage ni d'eau chaude comme ils l'affirment ; Que le jugement sera également confirmé

D'autre part, nous avons appris que vous faites circuler des informations non conformes aux directives de la Direction.

exigences de motivation ; - à titre infiniment subsidiaire, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de rejeter l'ensemble des demandes des intimés tendant à la confirmation

Il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. [Y] [N] de l'ensemble de ses demandes.

[H] a saisi le commission de recours amiable qui par décision du 11 octobre 2017 a confirmé la décision de la CNAV. M.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 29 novembre 2017 à la lecture desquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens de fait et de droit, [Z] [R] demande à la cour de : -confirmer la

cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : Activités diverses N° RG : 15/01497 Copies exécutoires et certifiées conformes

. *** Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 19 février 2019 la Selarl Fides demande à la cour de : - confirmer le jugement du Tribunal de commerce de Paris en date

dernières conclusions notifiées le 10 mai 2019 au terme desquelles la société Bourniville demande à la cour de : - Débouter la société Le Fournil l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Confirmer

Au vu de ses dernières conclusions en date du 22 février 2017, le Crédit Lyonnais demande de - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a considéré que l'engagement de caution n'était pas disproportionné

[K], vice-président du tribunal de grande instance de Digne les Bains, pour suivre lesdites opérations, le jugement entrepris sera confirmé de ces chefs.

Le bâtonnier demande à la cour par conclusions déposées et notifiées le 13 novembre 2018 de : Confirmer la décision rendue par le conseil de discipline, Prononcer à l'encontre de M.

-confirmer la décision en ce qu'elle a ordonné la licitation devant notaire et ses modalités.

La décision déférée sera donc confirmée dans l'ensemble des dispositions non soumises à la censure de la Cour.

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée de ces chefs contestés. Conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile, M. [E] [P] et M.

experts [J] et [O] qui ont adressé leur rapport au greffe de la chambre conformément à leur mission ; que la modification du dispositif des conclusions de Mme [Z] sera seule retenue par la cour comme conforme

Il sera confirmé pour le surplus des dispositions afférentes à l'article 700 du code de procédure civile.