AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500547_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B..., ressortissant comorien né le 13 janvier 1980, titulaire d’un titre de séjour pluriannuel délivré à Mayotte, demande au juge des référés qu’il soit ordonné au préfet de Mayotte de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500747_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B..., ressortissante comorienne résidant à Mayotte depuis 2004, demande au juge des référés qu’il soit ordonné au préfet de Mayotte de lui délivrer une date de rendez-vous aux fins de dépôt de sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2500760_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, ressortissant comorien né le 28 décembre 1994, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2304156_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A..., ressortissante comorienne, née le 28 juillet 1989 et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302768_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, ressortissant comorien né en 1994, est entré irrégulièrement à Mayotte en 2010 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302997_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il soutient que, de nationalité comorienne, titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiant, il a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301305_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1984, déclare être entré en France le 4 mai 2016 et s'y être maintenu continuellement depuis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303461_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B..., ressortissante comorienne, née le 3 février 1986, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303539_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B..., ressortissant comorien né le 12 mars 1986, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510725_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il soutient que, de nationalité comorienne, il vit en France depuis 15 ans et est le père de deux enfants de nationalité française, qu'il a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au séjour à
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc97e6c67870bae8634746
13 novembre 2018
13 novembre 2018
ministère des affaires étrangères, autorité incompétente pour ce faire; Considérant, en second lieu, que le consulat général de France à Moroni ayant procédé à une vérification auprès des autorités comoriennes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210459_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, ressortissant comorien, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale le 14 mars 2022.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208987_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D B, ressortissant comorien né le 5 avril 1996, est entré irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203534_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, ressortissant comorien, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204361_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A..., ressortissant comorien, a sollicité, par une demande du 22 juillet 2022, la délivrance d’une carte professionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205629_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A, né le 31 décembre 1983 et de nationalité comorienne, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413911_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il indique que, de nationalité comorienne, il est entré en France avec un visa d'étudiant, qu'il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle de trois ans, qu'il a signé un contrat de travail le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501941_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
Mme A, ressortissante comorienne née le 22 octobre 2005 a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai à la suite d'un contrôle de police lors duquel elle n'a pu justifier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501955_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., ressortissant comorien né le 16 novembre 2004 a été placé au centre de rétention administrative le 17 septembre 2025 après avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501956_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le requérant, ressortissant comorien né le 19 février 2003 a été placé au centre de rétention administrative le 17 septembre 2025 après avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 81 sur 2840