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56 793 résultats pour « commorientes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500547_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B..., ressortissant comorien né le 13 janvier 1980, titulaire d’un titre de séjour pluriannuel délivré à Mayotte, demande au juge des référés qu’il soit ordonné au préfet de Mayotte de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500747_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B..., ressortissante comorienne résidant à Mayotte depuis 2004, demande au juge des référés qu’il soit ordonné au préfet de Mayotte de lui délivrer une date de rendez-vous aux fins de dépôt de sa demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500760_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, ressortissant comorien né le 28 décembre 1994, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304156_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A..., ressortissante comorienne, née le 28 juillet 1989 et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302768_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, ressortissant comorien né en 1994, est entré irrégulièrement à Mayotte en 2010 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302997_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Il soutient que, de nationalité comorienne, titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiant, il a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301305_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1984, déclare être entré en France le 4 mai 2016 et s'y être maintenu continuellement depuis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303461_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B..., ressortissante comorienne, née le 3 février 1986, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303539_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B..., ressortissant comorien né le 12 mars 1986, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510725_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Il soutient que, de nationalité comorienne, il vit en France depuis 15 ans et est le père de deux enfants de nationalité française, qu'il a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au séjour à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97e6c67870bae8634746

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

ministère des affaires étrangères, autorité incompétente pour ce faire; Considérant, en second lieu, que le consulat général de France à Moroni ayant procédé à une vérification auprès des autorités comoriennes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210459_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A, ressortissant comorien, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale le 14 mars 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208987_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

D B, ressortissant comorien né le 5 avril 1996, est entré irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203534_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, ressortissant comorien, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204361_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A..., ressortissant comorien, a sollicité, par une demande du 22 juillet 2022, la délivrance d’une carte professionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205629_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C A, né le 31 décembre 1983 et de nationalité comorienne, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413911_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il indique que, de nationalité comorienne, il est entré en France avec un visa d'étudiant, qu'il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle de trois ans, qu'il a signé un contrat de travail le 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501941_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Mme A, ressortissante comorienne née le 22 octobre 2005 a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai à la suite d'un contrôle de police lors duquel elle n'a pu justifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501955_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., ressortissant comorien né le 16 novembre 2004 a été placé au centre de rétention administrative le 17 septembre 2025 après avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501956_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le requérant, ressortissant comorien né le 19 février 2003 a été placé au centre de rétention administrative le 17 septembre 2025 après avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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