Jean Michel X... a été engagé le 1er février 1996 par la société HARDI EVRARD en qualité d'assembleur monteur au coefficient 155 ; Estimant qu'il aurait dû être rémunéré sur la base d'un coefficient de

, d'une évolution au coefficient 270, puis, en juillet 1977, d'une promotion au coefficient 285 et, en septembre 1989, au coefficient 305.

205 ; que dès lors est applicable à la salariée l'accord du 10 août 1978 qui prévoit, d'une part, que les titulaires d'un BTS ont le droit à l'embauche à un coefficient de 225 puis de 250 après deux ans

Il en résulte que le coefficient 180, soit position III B de l'article 21 de la convention collective nationale applicable est conditionné d'une part à des connaissances et une expérience dépassant le

À compter de septembre 1972, Madame [C] [G] a été nommée en qualité d'aide-soignante et relevait du coefficient 233 de la convention collective applicable.

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

Il soutient que : - l'immeuble doit être affecté d'un coefficient d'entretien de 1 au lieu de 1.10 en raison de son état passable, le coefficient de situation générale doit être fixé à 0,90 en raison

215 à effet du 1er avril 2004 et bénéficieront à cette date d'une augmentation de salaire correspondant à la différence de points entre le coefficient 215 et leur coefficient actuel ; qu'en jugeant que

N'ONT DROIT QU'A LA PRESTATION D'APPAREILS FONCTIONNELS ET THERAPEUTIQUES OU NECESSAIRES A L'EXERCICE D'UNE PROFESSION ; QUE, SUIVANT LE DEUXIEME, LES APPAREILS DE PROTHESE DOIVENT RETABLIR LE COEFFICIENT

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.

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et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.

et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.

et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.

et à 1 le coefficient appliqué à l'IEM.

réparation / COEFFICIENT : 1,20 (…) ; ÉTAT D'ENTRETIEN : Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations / COEFFICIENT : 1,10 (…) » ; aux termes de l’article 324 R de la même annexe