Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA Brasserie de Tahiti, dont le siège est 17 place Notre Dame BP 597 à Papeete (98713), représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile X..., domiciliée café brasserie

Champigneulles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Brasserie Champigneulles et la condamne à payer à M.

André X... dans le cadre d'une activité bénévole "pour rendre service" à son frère et à sa belle-soeur dans le cadre d'une fête familiale, en vue de préparer des braises pour des grillades au feu de bois

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que le 6 juillet 2000, le receveur divisionnaire des impôts de Bourg-en-Bresse

enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL BRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03016 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQAB AFFAIRE : [P] / [W] OBJET

rester due à LA BRASSERIE après que celle-ci eut actionné l'ensemble des autres garanties lui bénéficiant" ; qu'il ressort de ces éléments que Monsieur J...

cocaïne est établi par des témoignages concordants et que, parallèlement, les investigations menées sur les ressources dont avait pu disposer le prévenu, à la même époque, confirment qu'il avait en effet brassé

intervenir, il est certain qu'il ne l'a pas fait de façon immédiate ; que la jeune Audrey s'est d'abord retrouvée coincée sous la coque, puis a réussi à se dégager et, semble-t-il, à faire quelques brasses

. ; "aux motifs que Francis Y..., directeur salarié de la brasserie La Coupole, responsable de la salle et en outre d'après son frère Armand des achats de marché et de la direction du personnel, participait

difficultés puisqu'une ordonnance de référé du 26 mai 1998 avait ordonné son expulsion pour défaut de paiement des loyers, et que les marchandises et matériel, livrés par les sociétés CMR, Chomette, Favor, Brasserie

sociales, que des documents établissent l'activité de ladite société dont le chiffre d'affaires a été de 220 000 francs en 1998 et 166 885 francs en 1999 ; qu'il a reconnu avoir négocié des prêts pour la Brasserie

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS SUBMART Enseigne : PARTAGE BRASSERIE

LES CONDAMNE AUX DEPENS DE LADITE INTERVENTION ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 21 NOVEMBRE 1972), LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES

X... à payer à la banque la somme de 16 023 euros, avec intérêts, l'arrêt retient que, débutant dans l'exploitation de la brasserie, M.

X..., demeurant à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1985 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme LES BRASSERIES

X..., AYANT ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 13 JUILLET 1972, A OBTENU UN CONCORDAT HOMOLOGUE LE 5 NOVEMBRE 1974 ; QUE LA BRASSERIE MEIRISSONNE, CREANCIERE PRIVILEGIEE, A INDIQUE DANS LES TERMES DE L'ARTICLE