AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des artisans de la coiffure et des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité de direction de la chambre des artisans et petites entreprises

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Paris (AVA) (CAIRVP), dont le siège est à Paris (18e), ...,

que Nordine X... et la compagnie Axa acceptaient que l'incidence professionnelle soit réparée selon les base fixées par la décision déférée; qu'il résulte du rapport d'expertise que Jean-Marc Y..., artisan

Ahmed X... coupable d'avoir exercé à but lucratif une activité de production, de transformation, réparation ou prestation de services ou l'accomplissement d'un acte de commerce, en l'espèce l'activité d'artisan

l'essentiel aux intimés d'avoir à l'occasion d'une instance devant le tribunal de commerce de Perpignan produit des factures de prestations de plomberie établies par Patrick X... alors qu'il exploitait comme artisan

E... lui avait proposé d'établir les factures comme il le faisait habituellement pour les artisans mais qu'elle avait refusé, comprenant le risque qui pouvait exister par l'usage de factures vierges ;

; que la cause directe du sinistre apparaît, au contraire, imputable à Mme Z..., qui, après avoir fait réaliser une installation dans des circonstances excluant les contrôles et les garanties de l'artisan

non-concurrence par la société, celle-ci faisait valoir dans ses conclusions d'appel que son activité de vente au comptant avait toujours été réalisée avec des professionnels le plus souvent ou des artisans

obturé superficiellement ». qu'elle en a déduit que « [T] [O] ne rapporte donc pas la preuve de l'étendue réelle des travaux réalisés en 2007 alors qu'elle vivait en couple avec son co-contractant artisan

conditions particulière de la police versée aux débats, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces mêmes conditions particulières, dès lors qu'elles visaient le souscripteur ayant « la qualité d'artisan

septembre 2003, (ce qui) révèle l'intention de nuire aux autres associés », comportement constitutif d'un abus de droit » et jugé que « ce faisant, il d(evait) être considéré comme étant en partie l'artisan

(Vendée), et actuellement ... aux Sables d'Olonne (Vendée), 2°) le Groupement d'Intérêt Economique GIE, Entente des Jeunes Artisans Longevillais du Bâtiment, dont le siège social est ...

X... a été engagé par la société Centrale des artisans coiffeurs le 24 août 1998 en qualité de VRP exclusif ; qu'il a été licencié par lettre du 29 décembre 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES D'AIZENAY (UCAPLA) sise 1, place

#Kuudes arvonlisäverodirektiivi - 2 artikla, 4 artiklan 2 kohta, 13 artiklan B kohdan d alakohta ja 19 artiklan 2 kohta - Taloudellisen toiminnan käsite - Liitännäisten rahoitusliiketoimien käsite - Vastikkeellinen

LES BONS ARTISANS Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Samira BENHADJ à Me Xavier COTTIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022

et professions libérales de Lourdes ; Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentée par le syndicat des commerçants, artisans et professions libérales