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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa30
2 juillet 2012
2 juillet 2012
700 du CPC CONDAMNER l'ASSOCIATION MESSINE DE MEDIATION SOCIALE en tous les frais et dépens.
Source officielleCtx Protection Sociale
680c02dbc64531385b02a7c7
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC au bénéfice de l’association [7].
Source officielleChambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0219a7f19a78307b49
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la société ABN AMRO BANK NV, venant aux droits de NEUFLIZE OBC à régler à ALLIANZ la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC CONDAMNER la société ABN AMRO BANK NV, venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcfe
27 avril 2011
27 avril 2011
X... de l'intégralité de ses demandes - condamner Mlle Julie X... au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe
Source officielleJCP
67f83421cf40727a0044715d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, indexation comprise, condamner le défendeur au paiement de la somme de 800,00€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;condamner le défendeur aux entiers frais et dépens de la procédure
Source officielleJCP
6866f1e8d33109fd079b790c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il convient dès lors de condamner Monsieur [B] [I] au paiement de la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
5fd9fefc4876c840c989278c
18 octobre 2019
18 octobre 2019
Madame [M] au paiement de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER Madame [M] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
28 mars 2012
X... de toutes ses demandes -le condamner au paiement d'une somme de 2. 000 € à titre de procédure abusive et 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92e
18 juin 2008
18 juin 2008
Elle demande à la Cour : - de dire qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de l'appel, - de rejeter toute demande de condamnation aux dépens ou sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc
26 mars 2008
26 mars 2008
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343f
29 avril 2024
29 avril 2024
700 du CPC.
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a98
22 juillet 2024
22 juillet 2024
société DENTICAL à payer à la société VIVASHOPS une indemnité de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner la société DENTICAL en tous les dépens de l'instance, en ce compris les frais de commandements
Source officielleChambre sociale
67ee19656cff766e94e389a8
2 avril 2025
2 avril 2025
700 du code de procédure civile, condamné Monsieur [T] [H] aux entiers dépens de l'instance, -débouter Monsieur [T] [H] de l'ensemble de ses demandes, -condamner Monsieur [T] [H] à verser à la Société
Source officielleChambre civile TGI
679484d45336e7e668efcd8b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En tout état de cause, CONDAMNER les Époux [F] à verser à la SARL 3MS CONSTRUCTION la somme de 2 712,50 au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens." *** Vu les conclusions
Source officielleRéférés Civil
SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. LMJc/S.A
69d0439acdc6046d470999bf
2 avril 2026
2 avril 2026
SASU CHRIS AUTO à verser à SCI LMJ la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, CONDAMNER SASU CHRIS AUTO en tous les dépens du présent référé, et en ce y compris les
Source officielleChambre 1 A
65aa24dea34ad10008581991
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [E] [U] à régler à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER Monsieur [E] [U] aux entiers frais et
Source officielle3ème Chbre Cab A2
6a173c8ccdc6046d4725bfac
26 mai 2026
26 mai 2026
700 du CPC et aux dépens de la procédure.
Source officielle1ère Chambre
695e00f375782d5f060bb595
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER Monsieur [J] à payer et porter à Monsieur [G] [E] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5cdf5cdc6046d4750295a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNIS-AIR aux entiers dépens.
Source officiellePage 81 sur 1212