aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[Z] sera condamné aux dépens de l'instance d'appel avec recouvrement direct par application de l'article 699 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 699 du code procédure civile.”

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Les dépens d'appel pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.  

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et en tous les dépens, comprenant les frais d'expertise, dont distraction en vertu de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Frédéric Ingold, avocat

700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

SELURL Bollonjeon, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

avocat aux offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile. *** La clôture a été prononcée par ordonnance du 25 mai 2023.

PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile Elle soutient pour l'essentiel

700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de recouvrement direct au bénéfice de son conseil conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

LONGIN, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile Au soutien de ses prétentions, Monsieur X...expose

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Établissements Nicolas aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Sarah Anne.

699 du code de procédure civile.