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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e81
13 octobre 2022
13 octobre 2022
exposée à l'audience du 2 mai 2022 tendant à l'homologation du protocole d'accord transactionnel conclu le 21 avril 2022, *** SUR CE LA COUR, *Sur la jonction d'instances Aux termes de l'article
Source officielleJ.E.X.
6978a733cdc6046d47dbdd6c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPOSE DES MOTIFS : Sur la jonction des procédures n° RG 23/1642 et 23/1643 : Conformément à l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc17afb61838af1beee
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui .
Source officielleRéférés et Recours
671c8689a2a1858e05800d69
11 avril 2024
11 avril 2024
SUR QUOI 1) Sur la jonction des deux procédures Il convient de rappeler qu'en application de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office ordonner
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae18e97b8c1829978928
2 juillet 2025
2 juillet 2025
résolution de vente pour vice caché et estime que les demandes présentées à son encontre ne présentent aucun lien avec la demande principale MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article
Source officiellePPP PÔLE MTT
68e012f274e929a9d8fa08ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
payer déposée le 9/12/2022,Débouter Monsieur [R] [K] de toutes ses demandes de condamnation dirigées à l’encontre de la société R2A,Condamner Monsieur [R] [K] à la somme de 2.000 euros à titre de l’article
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83ce548223b2c7ac3a30
1 octobre 2025
1 octobre 2025
procédures enregistrées sous les références 25/30 et 25/31 donnant à juger des questions connexes, il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner leur jonction en application de l’article
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d6548223b2c7ac3b02
1 octobre 2025
1 octobre 2025
procédures enregistrées sous les références 25/20 et 25/34 donnant à juger des questions connexes, il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner leur jonction en application de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696a910dcdc6046d4791aac8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
convient de joindre les instances enregistrées sous les numéros RG n°21/00917 et 25/03363 (reprise de l'instance initialement enregistrée sous le numéro RG n°21/00918) en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-2
665aba4c97d59200081073f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne Febvre, présidente de chambre suppléante agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Cyrielle Gounaud, greffier, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
27 octobre 2014
lieu d'y faire droit ; Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 14 : 30 et 14/ 32, qu'il convient donc d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c806
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MOTIFS En application de l'article 367 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la jonction des instances n°23/1080 et 23/1439.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ff
2 juillet 2015
2 juillet 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2015, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e77
6 janvier 2014
6 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f8
3 mars 2014
3 mars 2014
SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 13/ 95 et 13/ 99, qu'il convient d'en ordonner la jonction conformément aux dispositions de l'article 367 du code de
Source officielleRéférés
6a160f73cdc6046d47088c12
26 mai 2026
26 mai 2026
SUR CE : Sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, il convient de rejeter la demande de jonction avec la procédure n° RG 25/128 qui est clôturée, seule la mesure d’
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105b
3 février 2014
3 février 2014
SUR QUOI Attendu qu'il existe un lien entre les instances enrôlées sous les numéros 13/ 73 et 13/ 80, qu'il convient dès lors d'en ordonner la jonction en application de l'article 367 du Code de Procédure
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
6 mai 2026
331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d7f410cdc6046d47aeb1bc
9 avril 2026
9 avril 2026
civil, Vu les articles 367, 696 et 700 du code procédure civile, A titre principal, CONSTATER l’absence de vices cachés affectant les enceintes TAD Evolution 1 TX ; DEBOUTER Monsieur [J] [R] de toutes
Source officiellePage 81 sur 2472