, la cour d'appel a dénaturé le courrier de la banque du 26 juillet 2013, et violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que la caducité de la promesse était acquise de facto à la date du 2 juillet 2013,

judiciaire et 605 du code de procédure civile.

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Vu les articles L. 363-1, L. 341-1 et L. 341-3 du code forestier : 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 114 et 117 du nouveau code de procédure civile, ensemble

(article 31 du code de procédure civile) et d'autorité de chose jugée (1 355 du code civil), le tout au soutien d'une fin de non-recevoir (article 122 du code de procédure civile) dont le fondement est

, la cour d'appel a méconnu la loi des parties, en violation de l'article 1134, devenu 1103, du code civil ; 7°/ que l'avenant du 3 juin 2013 conclu entre la société Actimage consulting et la société

804 du code de procédure civile.

[L] à payer à Maître [S] la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 2° du code de procédure civile. Par déclaration du 7 avril 2023, M. [L] a interjeté appel du jugement.

GENERALI IARD, demande à la cour de : Vu notamment : Les articles 83 et s. du Code de procédure civile, Les articles 917 et s. du Code de procédure civile, Les pièces visées dans les conclusions Il

des pénalités fixée par une loi de 2022 sur une dette datant de 2009, au visa de l'article 2 du code civil, Subsidiairement, limiter le montant de la pénalité à la période du 1er janvier 2023 au 31

450 du code de procédure civile

1341-1 du code civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Elle concluait au rejet de l'ensemble des demandes adverses et à la condamnation de Monsieur [M] [C] à lui payer une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils ont été condamnés à payer 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

815-13 et 887 et suivants du code civil dans leur rédaction applicable. » Réponse de la Cour Vu les articles 815-13, alinéa 1er, 887, alinéa 2, et 890 du code civil, ces deux derniers dans leur

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.