[F] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1266 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 22 juin 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre

[F] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1267 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 22 juin 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre

L. 621-126 du Code de commerce et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté, d'une part, que la juridiction prud'homale avait été saisie avant le redressement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.331 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 74, PARAGRAPHES 7 ET 8, DU DECRET N 45-0179 DU 29 DECEMBRE 1945 MODIFIE PAR LE DECRET N 72-1229 DU 29 DECEMBRE 1972

de la santé publique ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié portant code de déontologie des chirurgiens dentistes ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre

[R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

450 du Code de procédure civile.

Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il résulte d'un extrait des actes d'état-civil de la commune de Besançon qu'O...

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1239 et 1985 du Code civil ; Attendu que si une personne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent,

[K] et autres Requête n° : 1261/22 Ordonnance : 90474 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[B] et autres Requête n° : 1260/22 Ordonnance : 90473 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[U] et autres Requête n° : 1268/22 Ordonnance : 90481 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[P] et autres Requête n° : 1264/22 Ordonnance : 90477 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[M] et autres Requête n° : 1263/22 Ordonnance : 90476 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[L] [M] dit [P] [C] Requête n° : 1249/22 Ordonnance : 90665 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.