[S] [R], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - débouter M.

Mme [S] [R] à payer à Mme [X] [K] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [S] [R] aux entiers dépens de première instance et aux dépens en appel, -

1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 nouveau du même code. » Réponse de la Cour 7.

B..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard l'article 1231-1 du code civil (ancien article 1147 du même code), de l'article L. 1243-4 du code du travail et du principe de réparation

À titre reconventionnel, Vu les articles 1103 et 1240 du code civil, Condamner la banque à lui payer la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à ses obligations contractuelles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1, 313-2, 313-7, 313-8 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382

de l'article 699 du code de procédure civile.

L.311-1 du code de la consommation, 1224 et 1227 du code civil, 1134 ancien du code civil devenu 1103, 1104 et 1193 du code civil, l'ancien article 1147 du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société ORANGE, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure.

de l’article 455 du code de procédure civile, la société AXA France IARD ès qualité d'assureur de la société [F] [E] demande au tribunal de : Vu l’article 1792 du code civil, Vu l’article L242-1 du code

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

1382 et 1383 du code civil, devenus 1240 et 1241 du même code, l'article L. 121-1, devenu L. 121-2 du code de la consommation, ensemble l'article L. 121-1 nouveau du même code ; ALORS, DE QUATRIÈME PART

le code civil et notamment ses articles 545 et 1240 et suivants, - INFIRMER le jugement rendu par le tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN le 12 juin 2024 en ce qu'il a : - Condamné Monsieur [Y] [B] et

1382 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble les articles L.411-69 et L.411-74 du code rural et de la

En conséquence et sur le fondement des dispositions combinées des articles 1240 du code Civil et 1225-251 du code de commerce, Les déclarer sur le plan délictuel responsables du préjudice subi par la

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

1240 du Code civil et des articles 514 et suivants du Code de procédure civile de : - condamner [F] [C] à lui payer la somme de 23.628,88 € arrêtée au 10 juillet 2025 (appel de fonds du 2ème trimestre

1382, devenu l'article 1240 du code civil ; 3°/ qu'en constatant que les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alloués aux salariés licenciés pour motif économique par