La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu d'indemnités journalières et de la débouter de sa demande reconventionnelle, alors « qu'en cas de versement indu d'indemnités journalières, le bénéficiaire

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.Le syndicat SCS fait grief au jugement de déclarer irrecevable pour cause de « prescription » la demande tendant à annuler

l'annulation, cette carence empêchant de vérifier s'ils y ont participé ou s'y sont opposés alors que ces éléments sont une condition de leur action. 9.

hebdomadaires ; que l'accord d'entreprise relatif au temps de travail applicable au sein de la société Cahpp Conseil et Référencement se borne à prévoir, en premier lieu, que les salariés au forfait annuel

(D. 8), que par les réquisitions faites aux opérateurs de téléphonie ; que, dès lors, en refusant d'étendre l'annulation prononcée à l'égard des réquisitions ayant permis l'identification du titulaire

CABINET DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION LYON-CAEN, FABIANI ET LIARD, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

{"annulation": "Les conclusions tendant \u00e0 des mesures autres que l'annulation sont irrecevables et se rapportent \u00e0 la demande principale.", "motivation": "La d\u00e9lib\u00e9ration est annul\

une ordonnance rectificative, a rectifié une autre ordonnance et a dit n'y avoir lieu à annulation d'autres actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du

l'établissement Henri Castilla de l'Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs et cérébraux ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 22 mai 2004) d'avoir annulé

2000, un certificat de nationalité française, en application de l'article 18 du code civil, comme étant né d'un père français ; que le ministère public l'a assigné, le 9 mars 2012, en annulation

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris, rejette l’appel du demandeur, estime que le vendeur n’a pas commis de dol, que les appels en garantie sont sans objet, et

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de congé ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'article L

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau une croisière alternative aux Malouines et une remise de 50% sur le montant

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de 50% sur le montant

Sur la demande d'annulation de clauses 2.2, 11.1 et 17.1 de ses conditions générales de vente, elle observe que ces dispositions tirées du contrat du 21 mai 2014 ne sont pas applicables au présent litige

fait l'objet d'un recours d'un salarié devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, puis d'un appel devant la cour administrative d'appel de Versailles, laquelle par arrêt du 22 octobre 2014, a annulé

mai 2018, est un ami de Me [C], [S], [V] et [X] qui ont toutes témoignées contre Me [N] (pièces n° 2 à 4), sans qu'il ait jugé utile de le signaler à la formation de jugement, ni ne se soit déporté, Annuler