2002, qui, pour violences sur mineur de quinze ans, par ascendant, ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

demeurant ..., 2°/ de la société Thifan industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le trésorier payeur de La Baule

d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par cour d'appel de Nimes (1e chambre), au profit de Mme Christiane M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

; alors, d'autre part, que tout acte obligatoire doit être honoré dès lors qu'il figure à la nomenclature générale des actes professionnels, et a été effectué dans des conditions qui permettent sa prise

1982 ; alors, d'autre part, que tout acte obligatoire doit être honoré dès lors qu'il figure à la nomenclature générale des actes professionnels et a été effectué dans des conditions qui permettent sa

; alors, d'autre part, que tout acte obligatoire doit être honoré, dès lors qu'il figure à la nomenclature générale des actes professionnels, et a été effectué dans des conditions qui permettent sa prise

; alors, d'autre part, que tout acte obligatoire doit être honoré dès lors qu'il figure à la nomenclature générale des actes professionnels, et a été effectué dans des conditions qui permettent sa prise

Alain X..., demeurant au Temple de Bretagne (Loire-Atlantique), impasse Les Ajoncs, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Par un acte du 30 décembre 2013, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société un prêt de 280 000 euros, garanti par le nantissement du fonds de commerce exploité par la société ainsi que

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 juin 1991 M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2000), que les consorts Y... ont conclu, le

Francis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

ans d'interdiction des droits civiques ,civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Bruno X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Nistos, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit du Syndicat intercommunal à vocation unique

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suivant acte notarié