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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00581
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02694
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Vincent Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00368
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Vincent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2016, qui a déclaré irrecevable son opposition, au jugement du 15 mai 2014, l'ayant condamné, pour
Source officiellecr
6137256acd5801467741d8be
25 avril 1995
25 avril 1995
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - VINCENT
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f1110
20 décembre 1989
20 décembre 1989
régulièrement habilité, domicilié en cette qualité à Pau (Pyrénées-Atlantiques), Boulevard Tourasse, Cité Administrative, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f1111
20 décembre 1989
20 décembre 1989
domicilié en cette qualité à Pau (Pyrénées-Atlantiques), boulevard Tourasse, Cité Administrative, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre des expropriations), au profit
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f128a
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Sur le pourvoi formé par Madame Charlotte X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6dbb
24 mars 1993
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., demeurant anciennement 11, place Saint-Vincent
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e7b
12 mai 1998
12 mai 1998
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de M.
Source officielleciv3
61372320cd58014677405bf8
12 mai 1998
12 mai 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Iris, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit
Source officielleciv3
61372329cd5801467740635a
23 février 1999
23 février 1999
Miras, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de M. François Z..., demeurant Le Nouveau Monde Saint-Jean F, ...
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6d4d
3 janvier 1993
3 janvier 1993
Hébert, demeurant Bosguerard de Marcouville à Bourgtheroulde (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section paritaire), au profit de :
Source officiellecomm
613722c1cd58014677401130
12 novembre 1996
12 novembre 1996
Vincent X...; en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1995 par le président du tribunal de grande instance de Montbéliard qui a autorisé des agents de la direction générale des impôts à effectuer
Source officielleciv2
61372356cd5801467740876e
21 octobre 1999
21 octobre 1999
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305104_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, l'association DIGD (Défendre l'Intérêt Général en Dordogne), représentée par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355
4 octobre 2017
4 octobre 2017
et par la société Grands Moulins de Paris (la société GMP), cette dernière, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société Euromill Nord (la société Euromill) aux droits de laquelle elle vient
Source officielleChambre civile TGI
665abadd97d5920008107ec4
26 avril 2024
26 avril 2024
[X] [K] [N] L'article 1353 (anciennement 1315) du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300735
20 octobre 2021
20 octobre 2021
En 1991, la SCI Vincennes a vendu l'immeuble en l'état futur d'achèvement à la SCI Château de Vincennes, aux droits de laquelle vient la société civile du Passage Genty. 5.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100983
20 septembre 2017
20 septembre 2017
A..., Franco X..., Xavier Z... et Vincent Y..., 4°/ à M. Franco X..., 5°/ à M. Vincent Y..., 6°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00443
6 avril 2022
6 avril 2022
Aig et faisant partie de la branche Aig Property & Casualty du groupe, spécialisée dans les produits d'assurance non-vie destinés aux entreprises et aux particuliers, a annoncé, en juillet 2014, un projet
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