Y... àverdun (Meuse), ..., 2°/ de l'Union française de banques, société anonyme dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 3°/ de Monsieur le receveur principal des impôts de Verdun, Hôtel des

la société coopérative agricole et viticole Bourgogne du sud, représentée par Me Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société SNCF Réseau à lui verser

Elle soutient que l’appartement en cause, situé 2 rue de Verdun à Toulouse, ne présente pas le caractère d’une résidence secondaire mais constitue une résidence principale, dès lors qu’y réside son époux

. ; que le magistrat a ordonné le versement, dans le dossier de la procédure n° 03/26, d'éléments de la procédure n° 03/15, notamment la transcription des conversations téléphoniques échangées entre Jean

pour un total de 258 427,67 francs ; que seuls ces versements ont pu être pris en compte par le tribunal de commerce le 8 septembre 1995 et expliquent la condamnation au paiement d'une somme de 104

[O] [F], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Vermots Finance SC, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Financière du Vignoble SC, dont le siège est [Adresse 7], à l'occasion

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison du bien qu'elle occupe au 35 boulevard de Verdun

La société Plaza Services exploite un fonds de commerce à usage de stationnement de véhicules au n° 12 avenue de Verdun à Nice.

articles 310 et 347 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président a communiqué à la Cour et aux jurés, en vertu

rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société X..., qui vient aux droits de la société Desart et Z..., fait grief à l'arrêt, d'une part, de l'avoir condamnée à verser

trouble anormal de voisinage sur leur propriété, alors, selon le moyen : 1 / qu'il suffit de se reporter au procès-verbal de constat du 31 août 1999 dressé à la requête de la SCI DFJP, régulièrement versé

décidé, sans encourir les griefs du moyen, que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser

Sur le moyen unique : Attendu qu' à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du GIE Crédit municipal de Lille, devenu la société Créatis, les sommes versées

titulaire d'un contrat de travail ; qu'aussi, lorsque l'employeur, lié par contrat de travail avec le stagiaire, a été condamné au titre de la faute inexcusable à rembourser à la caisse les sommes versées

que l'instance avait notamment opposé la société Te à la société Magenta développement, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° (...), qu'il résultait de l'extrait K bis versé

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés diverses sommes à titre de rappels de salaire par jour de repos acquis et non pris coïncidant avec les 1er et 8 mai 2015 et à titre

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés diverses sommes à titre de rappels de salaire par jour de repos acquis et non pris coïncidant avec les 1er et 8 mai 2015 et le 11

suivant il a accepté la convention de reclassement personnalisé ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui verser